Section des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
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Décret relatif à la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018.

Vous trouverez, ci-joint, le Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.