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CAPL 2 (contrôleurs) : MUT + recours + RI + liminaires
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des CAPLs de mutation, de recours en révision de l’évaluation et d’approbation du nouveau règlement intérieur, ainsi que les 3 déclarations liminaires de la délégation FO DGFIP 67.
Documents joints
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COMPTE-RENDU (PDF - 45.2 kio) -
liminaire recours (PDF - 24.8 kio) -
liminaire règlement intérieur (PDF - 23.1 kio) -
liminaire mutations (PDF - 23.3 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2017 dans la même rubrique :
- CAPL 3 mutations au 01/03/18 : déclaration liminaire (le 19/12/2017)
- Déclarations liminaires CAPLs de liste d’aptitude (le 10/11/2017)
- CAPL 1 (inspecteurs) : MUT + Recours + RI + liminaires (le 13/07/2017)
- Compte-rendu CAPL 3 Agents administratifs - mutations (le 11/07/2017)
