CHSCT du 26/09/2017

Budget 2017 :

En raison des 49 000 € de charges 2016 reportées sur 2017 suite à un dysfonctionnement de la chaine de la dépense chorus, il ne reste plus à engager que 616,21 € pour les 4 derniers mois de l’année et pour l’ensemble des administrations déconcentrées du ministère dans le Bas-Rhin !
En attendant de savoir si le Secrétariat général (SG) va nous restituer tout ou partie de ces 49 K€, il a fallu classer les dépenses par priorité, en particulier les dépenses urgentes, pour savoir lesquelles seraient programmées en 1er si les choses tournent bien pour notre CHSCT. Ainsi fut fait !
Cependant, les organisations syndicales ont du écarter certaines dépenses de consommables ou de fonctionnement, voire des dépenses ne relevant pas du CHSCT (no comment…), qui sont donc du ressort des administration…

Les représentant FO en ont profité pour signaler l’odeur d’humidité dans le nouveau garage à vélo de la DRFIP.

Rapport annuel d’activité des médecins de prévention

2 médecins (à 50% chacun) sont partis en octobre 2016 et avril 2017 pour être remplacés par un médecin (à 100%) au 01/02/17.
Le point très positif a relevé est que les agents du département disposent d’un médecin de prévention !!! (rappel : 1/3 des départements n’en ont pas ou ont un temps médical insuffisant…)
Ce nouveau médecin n’avait donc pas de recul par rapport à ce rapport qu’elle n’a pas rédigé.

A noter : 98% des visites quinquennales ont été réalisées.

Nouveauté : le reprise à mi-temps thérapeutique (MTT) est maintenant possible quelque soit la durée de l’arrêt maladie (alors que précédemment il fallait un arrêt de 6 mois). D’où l’importance de demander une visite médicale avant la reprise du travail après un arrêt maladie long.

Les élus FO Finances ont interrogé le médecin de prévention sur la DIRCOFI puisqu’en 2016, 12 visites d’agents auprès des médecins de prévention avaient été effectuées. En 2017, il n’y en a eu aucune.

Ils ont également questionné le médecin et l’administration sur les 2 agents DRFIP victimes de pathologies d’origine professionnelle.

Point sur les suites apportées aux visites de site par l’ISST ’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail)

La DRFIP va refaire les DTA (Dossier Technique Amiante) de l’ensemble des sites domaniaux pour avoir un document unique , complet et lisible. Ceux des sitesPicquart et du 35 Vosges ont été réalisés cet été.

Concernant le CFP de Schiltigheim, la direction a fait savoir aux membres du CHSCT qu’une visite du site avec le propriétaire aurait du se faire en septembre 2016 mais qu’elle a du le relancer…au printemps 2017 puisque le propriétaire ne s’était pas manifesté…la visite a finalement eu lieu…en septembre 2017…mais sans le propriétaire…qui avait envoyé l’entreprise de fenêtres…
L’expert de cette entreprise impute la responsabilité des problèmes de fenêtres au… défaut d’entretien des fenêtres. Bien entendu, pour lui, les fenêtres elles-même ne sauraient être en cause…
Un agent de la logistique va être formé à l’entretien de ces fenêtres et au changement de joints si nécessaire…si on réussi à trouver des joints compatibles car ils ne sont plus fabriqués et l’entreprise n’a plus de stock…

Bref, la direction veut gérer l’urgent et mener une action à plus long terme. Mais le but reste le changement des fenêtres.
La DRFIP a décidé de ne plus autoriser l’ouverture des fenêtres qu’en position "oscillo-battant", ceci par précaution et afin d’éviter tout autre incident.
Les ouvrants en PVC seront donc verrouillés…

Les représentants FO sont intervenus pour rappeler que les fenêtres ne sont pas le seul problème de cet immeuble (portes, volets, etc…votre notre Brèves d’inFO de septembre) et ce, depuis de très nombreuses années. Ils ont également rappelé que le Crédit Mutuel, propriétaire, ne devait pas manquer de fonds pour entretenir le bâtiment comme il se doit. Ils ont rappelé également à la direction que l’Etat en général, et la DGFIP en particulier, est locataire de plusieurs bâtiments appartenant à cette banque. Bref : il appartient à la direction de mettre le pression nécessaire et suffisante sur le propriétaire pour que la sécurité des agents soit rassurée ! C’est la responsabilité du Directeur.

Suivi des accidents de travail : Pas de particularité à signaler.

Le Président du CHSCT a informé ses membres d’une action de prévention relative au diabète et au cholestérol dans la 2ème quinzaine de novembre car l’Est est plus touchée que les autres régions.
Elle aura d’abord lieu à Strasbourg, pour les agents de Strasbourg, et peut-être aussi pour ceux de Schiltigheim et Illkirch. Une autorisation d’absence d’une demi-journée sera accordée aux participants.

Signalements des dangers graves et imminents : RAS

Suivi des dossiers amiante : RAS dans le sens où la présence éventuelle d’amiante sur certains sites est connue et ne présente pas de risque car il n’y a pas d’émissions de fibres (encapsulage par exemple).

Exercices d’évacuation : ils se poursuivent. Les regroupements s’améliorent mais posent encore problème (on ne sait pas si tout le monde est sorti ; certains collègues fument, alors qu’il peut en théorie y voir une fuite de gaz, etc…)

Questions diverses

 les élus FO sont intervenus sur l’emménagement de la Trésorerie d’Erstein dans les locaux du CFP qui est loin de donner entière satisfaction. Les membres de l’administration n’ont pas apprécié et se sont sentis remis en cause… Il ne s’agissait pas de cela mais bien de faire remonter le vécu et le ressenti des collègues qui se sont exprimés lors de notre HMI et de signaler ce qui n’allait pas dans le but d’améliorer les choses. Les élus FO continueront de le faire, quoi qu’il arrive !
La direction de la DRFIP a regretté que les collègues ne l’aient pas signalé directement à l’Immobilier.
Réponses positives de la direction : Les stores qui posent problème seront changés. Les murs pourront être repeints si les agents le demandent. Pour les prises électrique insuffisantes, après avoir affirmé que leur nombre avait été déterminé par rapport au nombre d’agents, la direction a reconnu qu’il y avait également un problème budgétaire. Il faut voir ce qu’il est possible de faire pour éviter multiprises et fils qui trainent par terre et sous les bureaux. Concernant les bureaux, s’il faut en changer, il suffit de le dire.

S’agissant des anciens locaux de la trésorerie, un contrôle de l’air a été effectué en mai 2017 pour enlever tout doute : il n’y a rien par rapport aux valeurs autorisées.

 Les élus FO ont interrogé la DRFIP sur la cantine de Saverne puisque c’était une préoccupation énoncé par les collègues lors de la HMI (NB : FO a signalé que les agents de la trésorerie étaient contents de leurs nouveaux locaux dans le CFP). Un marché est lancé pour cette cantine et pour l’exploitation de celle de Neudorf et Picquart

Le président du CHSCT a signalé qu’un recensement intégral du DUERP serait effectué. Les modalités ont été communiquées à tous les chefs de service.

Un dernier CHSCT aura lieu début décembre pour évoquer (parce qu’à cette date, on ne peut pas dire autre chose puisqu’on se demande bien à quoi cela va encore pouvoir servir) les fiches d’impact des restructurations des services de la DRFIP du Bas-Rhin. On en saura plus au CTL du 05/10/17 sur les restructurations en question.