Section F.O.-DGFiP du BAS-RHIN
Adr.: DRFiP 4 Place de la République CS 51022 67070 STRASBOURG Tél.: 03-88-56-55-60 Mèl : fo.drfip67dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/067 |
FO DGFIP a lu une déclaration liminaire (doc joint ci-dessous).
Pour 2018 (gestion 2017) :
11 recours auprès de l’Autorité hiérarchique (6CP 3C1 et 2C2)
6 collègues ont demandé l’entretien dans ce cadre.
Au final, 2 recours en CAPL
(rappel 2017 : 3 recours AH, 2 recours CAPl, 1 recours CAPN)
Pour le dossier défendu par FO DGFIP 67, nous avons obtenu la suppression d’une partie de phrase posant problème.