Compte-rendu CAPL3 Mutations des agents administratifs

(le mercredi 4 juillet 2018 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/067)

Avant ce mouvement local, il y avait 109 emplois vacants (hors SDE).
Non, non, ce n’est pas une erreur, vous avez bien lu !
Avant le mouvement, 35 services sur 57 (61 % quand même…) connaissaient au moins une situation de vacance d’emploi (et souvent bien plus…).

Après ce mouvement, il reste 98 emplois vacants.
Après le mouvement, 33 services restent avec une ou plusieurs vacances d’emploi.

Cette année, 25 collègues ont participé au mouvement technique (changement de RAN et/ou changement de mission/structure et/ou changement de service).
2 collègues n’ont pas obtenu satisfaction ; 1 par manque de vacance sur l’emploi demandé , le second par manque de vacance « réelle » car l’emploi pourtant vacant au TAGERFIP était déjà occupé par un agent contractuel.

Les élus FO DGFIP 67 ont souligné l’anomalie que constituait ce blocage. En effet, la direction a décidé de créer une structure départementale à Bischwiller mais craignant de n’avoir personne à assoir sur les chaises transférées des autres trésoreries a recruté 2 contractuels.
Certes, gouverner c’est prévoir, mais c’est aussi respecter les droits à mutation des agents de la DRFIP !!
Il ne faudrait pas que cela devienne une habitude…

Par ailleurs, 109 collègues (sans affectation, Direction, ALD 67, ALD RAN et contractuels) ont été affectés par la direction locale sans information des élus et sans vote de la CAPL.

Les 102 ALD – Agents à la disposition du directeur – dont 41 nouveaux collègues issus de l’ENFiP, représentent donc à l’issue du mouvement 80 % des affectations/mutations, contre 40 % en 2017 ! Un chiffre en explosion… !!

FO DGFiP 67 a dénoncé une nouvelle fois ce mode de gestion des personnels, qui, de marginal est devenu le principal outil de gestion de la pénurie, avec des conséquences douloureuses pour certains collègues, bloqués dans leurs services alors qu’ils souhaitaient évoluer, parce que la direction les juge indispensables là où ils sont, ou, a contrario, contraints de quitter un emploi qui leur convient.

Le nombre de collègues en situation précaire d’ALD ou de contractuel a augmenté de 47 % par rapport à l’an dernier (de 74 à 109) !

Les élus FO ont souligné une nouvelle fois que les effectifs sont devenus totalement illisibles pour l’ensemble des collègues compte tenu du nombre d’ALD occupant des emplois vacants.

Les élus ont pris la parole concernant la RAN de Sélestat (à l’équilibre malgré certains surnombres dans 2 services) et sur le SIP d’Illkirch.

A l’issue de ce mouvement, voici la situation des vacances d’emploi par structure (effectif hors ALD) :

1 poste vacant : Paierie régionale, PRS, PTGC STRASBOURG, SIE ILLKIRCH, SIP ILLKIRCH, TRES. BRUMATH, TRES MUNICIPALE STRASBOURG ET EUROMETROPOLE , TRES SCHILTIGHEIM, TRES TRUCHTERSHEIM, SIE HAGUENAU, SIE MOLSHEIM, SIP MOLSHEIM, TRES MOLSHEIM, TRES SCHIRMECK, TRES WASSELONNE, TRES SELESTAT, TRES SELTZ.
2 postes vacants : SIE Strasbourg OUEST, TRES HAGUENAU, TRES OBERNAI, SIP-SIE SELESTAT, TRES MARCKOLSHEIM, TRES SOULTZ-SS-FORET
3 postes vacants : SIP-SIE ERSTEIN, TRES WISSEMBOURG
4 postes vacants : SDE STRASBOURG
5 postes vacants : SIP-SIE SAVERNE, SIP WISSEMBOURG
6 postes vacants : CPS, SIP SCHILTIGHEIM, SIP Strasbourg EST
9 postes vacants : SIP HAGUENAU
12 postes vacants : DIRECTION
15 postes vacants : SIP STRASBOURG OUEST

Lors du vote sur ce mouvement technique, les élus FO se sont abstenus car, si les règles de gestion ont été respectées par la Direction (et c’est sur ce point que les élus sont appelés à voter), il reste encore beaucoup trop de vacances d’emplois et beaucoup trop d’ALD.
Il faut que les futures règles de gestion mettent fin à ce statut d’ALD ! FO DGFIP y travaille !

Elus : Patrick BAVARD – Sébastien BILGER – expert : José PEREIRA