Section de la HAUTE-SAÔNE
 Direction Départementale des Finances Publiques
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70014 Vesoul Cedex
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Comité Technique Local n°6/2017

Comité Technique Local du 16/06/2017 :

 Présentation de réorganisation des services en charge des missions domaniales et de la politique immobilière de l’Etat

 Présentation des conséquences de l’arrêté relatif à la gestion des créances patrimoniales dans le cadre de la création du SPF-E

 Présentation du DUERP-PAP 2017

 Questions diverses