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CTL du 5 juin 2018
Vous trouverez ci dessous la déclaration liminaire et le compte rendu du Comité Technique Local du 5 juin ayant pour ordre du jour le projet de restructurations au 01/01/2019 :
Fermeture de la Trésorerie de Gy
Fermeture de la Trésorerie de Champagney
Fermeture de la Trésorerie de Villersexel
Création d’une Trésorerie Hospitalière Départementale dans les locaux de l’hôpital de Vesoul
Documents joints
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ctl_05-06-18_declaration_liminaire.doc (DOC - 247 kio) -
ctl_05-06-18_declaration_liminaire.zip (ZIP - 201.8 kio) -
compte_rendu_ct_5_juin.zip (ZIP - 308.8 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2018.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2017, 2016, 2015, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2018 dans la même rubrique :
- Compte rendu CTL 4/2018 (le 15/06/2018)
- Compte Rendu CTL 2/2018 (le 18/05/2018)
- Compte Rendu CTL 1/2018 (le 24/04/2018)
