CTL N°6/2016

(le mardi 7 juin 2016 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/070)

L’ordre du jour sera le suivant :

Approbation PV CTL N°3

Expérimentation de la caisse sans numéraire à la trésorerie d’Echenoz

Transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries mixtes vers les SIP à l’exception des trésorerie de Rioz et Héricourt

Transfert des EPHAD gérés par la trésorerie de Dampierre à la Trésorerie d’Echenoz

Fusion des SPF de Vesoul 1 et Vesoul 2 avec le SPF de Lure et création d’un SPF départemental, adjonction du service départemental d’Enregistrement de Vesoul

Transfert des missions du PELP au PTGC

Questions diverses