| Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-SAÔNE
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Comme bien souvent, la trêve des confiseurs est propice à la parution au Journal Officiel de textes réglementaires ou législatifs attendus depuis des mois. La fin d’année 2016 n’a pas fait exception à la règle, avec la parution au JO du 29 décembre d’un décret et… Lire la suite en telechargement