Section de la SAÔNE-ET-LOIRE
DDFIP 71 A L ATTENTION DE FRANCOIS SEBERT
29 RUE LAMARTINE
71000 Macon cédex 9
06-21-12-75-23 fo.ddfip71dgfip.finances.gouv.fr

71

Section de la SAÔNE-ET-LOIRE
DDFIP 71 A L ATTENTION DE FRANCOIS SEBERT
29 RUE LAMARTINE
71000 Macon cédex 9
06-21-12-75-23 fo.ddfip71dgfip.finances.gouv.fr

CTL du 14 septembre 2017

Vous trouverez le compte rendu ainsi que la déclaration liminaire en pièces jointes

Vous consultez un article de la rubrique "Comptes rendus C.T.L." , publié en 2017.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2013, 2012, 2010.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2017 dans la même rubrique :

CTL DU 14 DECEMBRE 2017 (le 14/12/2017)
Compte rendu du CTL du 21 novembre et 1 décembre 2017 (le 04/12/2017)
CTL du 01 juin 2017 (le 01/09/2017)
CTL 13 avril 2017 (le 17/04/2017)
CTL du 31 janvier 2017 (le 10/02/2017)
16 postes supprimés dans le département au 1 septembre 2017 (le 17/01/2017)