« pré-industrialisation » en matière de publicité foncière :

Le chef du bureau GF-3B (publicité foncière et fiscalité du patrimoine) s’est rendu dans le département de l’Orne le lundi 15 janvier après-midi. À cette occasion, il y a fait une annonce fracassante sur un sujet jamais évoqué, ou même sous entendu, par la direction locale :

L’expérimentation de la fusion des bases FIDJI au début de l’été, à partir de juin 2018 (le choix de la période estivale laisse perplexe), et surtout bascule généralisée pour le département officiellement actée au 1er novembre …

La conséquence est cinglante avec la fusion des quatre Services de la Publicité Foncière en un seul dans huit mois ! Les comptables des SPF supprimés ont apprécié comme il se doit cette annonce pour le moins inattendue …

Le chef de bureau est allé jusqu’à évoquer l’ère de « pré-industrialisation » dans laquelle la DGFiP entre et a refusé de communiquer sur les autres départements « expérimentateurs ».

Concernant l’accès des notaires au fichier (ANF), une expérimentation est en cours dans 7 départements : 2A, 31, 33, 45, 58, 72 et 76 (cf. compte rendu du 27/10/2016 sur le site national).