Tract retrait des fiches sur les mutations

Le Directeur général a communiqué sur Ulysse un projet sur de nouvelles règles de mutation et a remis aux organisations syndicales 10 fiches sur ce projet. Selon le Directeur Général, ce projet est destiné à atténuer « fortement les rigidités qui fixent les règles d’affectation ».
Il s’agit en fait de dérèglementer, c’est à dire supprimer des droits collectifs en modifiant les règles à la DGFIP, comme le font les ordonnances dans le secteur privé.