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- Nos informations: Informations diverses , année 2017
- Article publié le 12/12/2017
Accueil téléphonique P.A.S. F.O.-DGFiP interpelle le Directeur Général.
Nous venons d’apprendre fortuitement le lancement d’un appel d’offres destiné à déléguer à une entreprise privée l’accueil téléphonique des contribuables, dans le cadre du Prélèvement À la Source (P.A.S.).
Dans la mesure où ce projet d’externalisation de missions n’a jamais fait l’objet d’une quelconque concertation avec les représentants des personnels, F.O.-DGFiP demande au Directeur Général d’organiser le plus vite possible des discussions sur ce point.
Le niveau de renseignement prévisionnel contenu dans cet appel d’offres ne peut qu’interroger sur le devenir de la mission accueil en matière d’impôt sur le revenu. Il s’agira en effet d’assurer une assistance téléphonique sur l’ensemble des éléments ci-dessous :
Mise en place du P.A.S.
Modalités de prélèvement à la source sur les revenus avec ou sans tiers collecteur.
Individualisation du taux, taux neutre, acomptes trimestriels.
Déclaration de changement de situation de famille.
Parcours de l’usager sur le site impots.gouv
Prise en compte des réductions d’impôt
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