Section de la SEINE-MARITIME
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SPECIAL MUTATION 2018

La période des vœux va commencer, celle des mutations aussi…

Pour vous aider, F.O.- DGFiP76 vous propose un "spécial mutation 2018".

CAMPAGNE DE MUTATION 2018

CALENDRIER

21 décembre 2017 : sortie de l’instruction sur les mutations + ouverture de l’application AGORA VŒUX. En revanche, votre demande ne pourra être transmise pour validation qu’à partir du 28 décembre.

24 janvier 2018 : date limite pour transmettre votre demande dans l’application.

PRINCIPALES NOUVEAUTES 2018

Le délai de séjour passe à 2 ans dès 2019 ! ATTENTION : si vous mutez en 2018, pas de nouvelle demande possible en 2019 (sauf en cas de rapprochement) mais en 2020 !!!

En cas de promotion avec scolarité ENFiP en septembre 2018, le délai de séjour passe à 2 ans en sortie d’école.

L’annexe à compléter après la sortie du projet n’existe plus !!!!

Il ne sera plus possible de se déclarer satisfait pour bloquer l’affectation du projet, ou d’annuler par ce biais.

La DGFiP veut publier, un peu plus tôt, un soi-disant "projet abouti"… Vous aurez encore moins qu’auparavant le ’’droit à l’erreur’’ : ATTENTION !

Il n’y aura plus de mouvement complémentaire de catégorie C (pas de mouvement en mars 2019). Mais un nouveau mouvement sur postes spécifiques sera organisé pour la catégorie C au 01/03/2019 (comme pour les B)

En cas de priorité DOM, affectation d’office ALD sur ce DOM (attention à l’ordre des vœux !)

En 2018 le système sera toujours basé sur les RAN et les missions/structures. Il n’y aura aucune affectation au département en 2018.

N’hésitez pas à contacter la permanence ou les élus F.O.-DGFiP76 pour vous renseigner dès aujourd’hui.

F.O. est là pour vous accompagner : pour conseil ou avis avant la validation dans Agora, et bien sûr pour une défense par nos élus en CAP Nationales.

IMPORTANT : Le dépôt des demandes s’effectue sous "Agora - demande de vœux" jusqu’au 24 janvier 2018

Pour rappel, F.O. REVENDIQUE :

• 2 véritables mouvements de mutation par an (le complémentaire actuel n’a rien d’un vrai mouvement) ;
• le classement des prioritaires à l’ancienneté du fait générateur (date de mutation du conjoint, de la séparation etc…)
• le maintien du mouvement spécifique dans sa forme et son calendrier actuel ;
• le droit au retour, y compris en surnombre, dans le département d’origine pour tous les lauréats d’une promotion interne qui le souhaitent…

La permanence FO est ouverte pendant toute la campagne pour répondre à vos questions et enregistrer vos demandes avec les élus FO en CAPN.
Vous pouvez nous joindre au 02 35 58 37 17 ou au 02 35 58 37 18.

Documents joints : instruction A, B et C, Carte de France des RAN, notices A, B et C. Cartes F.O. des coupures A, B et C après mutations en CAPN septembre 2017