Cadastre - Un hussard sur le toit ?

Un groupe de travail sur le cadastre a été convoqué le 5 mai 2017. Celui-ci était présidé par le Directeur Général. La délégation F.O.-DGFiP s’est appuyée sur l’expertise de Bernard Crouzil, enseignant à l’ENFiP de Toulouse.
La fiche préparatoire contenait des constats ainsi que des perspectives d’améliorations et en annexe un point d’étape sur la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).
Dans ses propos liminaires, le Directeur Général a été très clair : la motivation est d’accentuer l’investissement sur les bases de la Fiscalité Directe Locale (FDL) et tendre vers leurs améliorations.
Selon lui, c’est ce qui constitue l’entrée principale des débats et des questions doivent être posées sur une partie du travail : le bâti.
Dans cette logique, il envisage clairement d’aller jusqu’à accepter une dégradation de la qualité du plan cadastral ! avec la représentation du bâti "vu du toit".
Il y a une quinzaine d’années Bruno PARENT, alors Directeur Général des Impôts, tentait de nous convaincre du contraire en priorisant l’activité des géomètres vers les missions techniques et en ouvrant le chantier de CDI-CDIF, puis SIP-CDIF.
Aujourd’hui il considère que le bâti ne sert pas au fiscal, ce n’est pas un revirement mais une « inflexion », compte tenu des réalités en termes d’emplois et de moyens …

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