Syndicat national F.O.-DGFiP
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Ordonnances : Ni partisans ni complaisants mais déterminés pour les droits des salariés

(le vendredi 15 septembre 2017 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/078)

En 2016, FO n’a eu de cesse de dénoncer l’absence de concertation sur la loi Travail (loi « ElKhomri »). FO avait d’ailleurs déposé un recours au conseil d’État, considérant que le gouvernement n’avait pas respecté l’article L1 du Code du travail qui lui imposait de soumettre à la concertation des interlocuteurs sociaux toute réforme sociale envisagée.

À plusieurs reprises lors du conflit,FO a proposé des révisions du projet de loi initial : aucune autre réponse que le 49.3 !
Cohérente, FO a mis en garde le gouvernement actuel, nommé à l’issue des élections présidentielle et législatives, contre la volonté d’agir sur le Code du travail de la même façon, avec initialement une adoption définitive des ordonnances au mois d’août. Au Président de la République, qui en avait fait un argument de sa campagne, FO a indiqué clairement que ce serait pour nous un casus belli.

Ayant été entendue sur ce point – mise en place d’une réelle concertation, allongement du calendrier jusque fin septembre – FO s’est mobilisée tout l’été sur chacun des points abordés dans les ordonnances pour faire valoir ses positions et lignes rouges.

Face à nous, le gouvernement, dans une logique libérale, et les employeurs, du Medef aux petites entreprises, déjà généreusement écoutés par le gouvernement précédent.

Dans ce contexte, FO a clairement indiqué qu’elle jugerait in fine, évaluant dans quelle mesure elle aurait été entendue, les sujets qu’elle aurait empêchés, les points de désaccords.

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