CAPL de révision de notation des cadres A du 22 Juin 2017.

La CAPL de révision de notation des cadres A de la DDFiP 80 s’est tenue le Jeudi 22 Juin dernier au siège de la DDFiP à Amiens.

La séance s’est ouverte à 9 heures.

le 1er point de l’ordre du jour était l’approbation du procès-verbal de la CAPL du 08/11/2016. Adopté.

Le 2ème point de l’ordre du jour était le nouveau règlement intérieur des CAP qui comme pour les CTL, ne permet plus le remboursement des frais de déplacement des suppléants présents à ces instances lorsque le titulaires y sont.
Vos représentants FO ont voté contre ce nouveau règlement imposé par la Direction Générale au début de cette année.

Le 3ème point à l’ordre du jour était l’étude des demande de révision de la notation des cadres A de la DDFiP80.

7 demandes étaient présentées pour cette CAPL.
Etant donné que les bonifications seront abolies l’année prochaine pour les cadres A et les cadres C (Merci PPCR…), c’était donc la dernière année où l’on pouvait encore prétendre à une bonification.

La Direction locale avait ardé en prévision de cette CAP locale, 2 R1 et aucun R2.

Après le passage en revue des dossiers, 2 deux d’entre eux sur les 7 ont obtenu un R1.
Un dossier dont la prétention était un R2 a acquis un avis favorable pour un recours potentiel en CAP nationale.
Un aménagement de la demande de notation a donc été opéré pour que ce dossier puisse entrer dans le cadre juridique de la CAP nationale.

La séance est levée à 12h30.