Une petite avancée pour les remboursements des nuitées des « grands voyageurs »…

Un arrêté du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre dernier modifie l’arrêté du 1er novembre 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires :

À compter du 1er janvier 2018 l’indemnité de nuitée est réduite de 20 % à partir du 61ème jour de séjour dans une même localité (jusqu’alors la dégressivité de 20 % commençait au 31ème jour).

Le taux spécifique (communément appelé taux « grand voyageur ») est réévalué :

Les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de 10 déplacements par an représentant plus de 35 nuitées disposent d’un ordre de mission permanent comportant la mention « hébergement à taux spécifique ».

Selon la localité de la mission, le taux diffère :

 Pour Paris et l’Ile-de-France, ainsi que les villes de plus de 200 000 habitants, le taux est réévalué à 80 €.

 Pour les autres communes, le taux est réévalué à 65 €.

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier et seront appliquées jusqu’au 31 décembre 2020.