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- Nos informations: Informations diverses , année 2018
- Article publié le 11/01/2018
Indemnité compensatrice hausse CSG
Vous trouverez, ci-joint, le Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
Michel SUAU
Documents joints
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decret_no2017-1889_du_30_decembre_2017_version_initiale.pdf (PDF - 31.3 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2018.
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