Compte-rendu du CHS-CT du 16 juin 2017

PV du CHS-CT 18 avril 2017
Approuvé à l’unanimité.

DUERP et PAP 2017
En 2017, la démarche de recensement des risques a été réalisée par une actualisation du DUERP et du PAP 2016 lors du groupe de travail du 16 mai 2017. A cette occasion, le DUERP 2016 a été complété de 19 nouveaux risques. L’assistant de prévention a notamment proposé d’y intégrer l’ergonomie de la caisse de Moissac, l’hygiène de la moquette de Castelsarrasin, le stockage de documents dans les circulations, le nettoyage du restaurant administratif d’Albasud par le personnel de restauration, le non respect des consignes incendie, les problèmes d’évacuation d’urgence, l’éclairage inadapté ou insuffisant, l’isolation des locaux. Ces propositions, retenues par le groupe de travail figurent sur le DUERP présenté au CHS-CT.

Le PAP 2017 reprend les risques qui vont être traités au cours de l’année. On y retrouve le rappel des consignes de sécurité lors de la manutention de charges, le réaménagement de la caisse de Moissac, l’hygiène des locaux, les stages risques routiers, le stage manipulation d’extincteurs, l’amélioration des conditions d’évacuation sur Caussade Lafrançaise et St Antonin, l’achat de lampadaires ou pose de stores, le diagnostic thermique sur Albasud, la formation pour l’encadrement afin de limiter les risques liés à la quantité de travail.

FORCE OUVRIERE a déploré que le bilan annuel de la campagne DUERP/PAP de l’année précédente ne nous ait pas été communiqué. Ce bilan aurait en effet permis de mettre en relief la méthode employée par la DDFiP de Tarn et Garonne et les actions mises en œuvre. La synthèse nationale effectuée en centrale reprend les « bonnes idées » des directions locales et notamment concernant les risques psychosociaux.

Vote : pour : 1 CGT, 2 FO
abstention : 2 solidaires

Rapport d’activité de la médecine de prévention
Le médecin de prévention nous a présenté son rapport d’activité 2016. Ce document d’une quarantaine de pages est élaboré selon une trame nationale peu adaptée aux directions comparables à la nôtre en termes d’effectifs. Le médecin nous a proposé de rédiger un rapport plus adapté et lisible en utilisant une autre trame à définir.

FORCE OUVRIERE est intervenue en remerciant le médecin de son rapport puisque, avant son arrivée et malgré nos demandes, nous n’avions aucun élément sur l’activité de la médecine de prévention. FORCE OUVRIERE a relevé les difficultés de compréhension liées au rapport et à ses annexes et est donc favorable à une présentation plus adaptée au contexte local.

Le médecin de prévention a répondu en séance à toutes nos interrogations.

Examen des registres hygiène et sécurité

* Trésorerie de Castelsarrasin  : Le sol semble se détériorer. Manque d’aération naturelle. Le poste de travail « caisse » est mal installé. La direction répond que le propriétaire va être saisi pour le remplacement de la moquette et un bureau va être aménagé pour accueillir l’adjoint au chef de poste qui arrive au 1er juillet.

* Trésorerie de Valence d’Agen : La climatisation pose toujours des problèmes. La direction a saisi la société AG-Therm et il semblerait qu’une sonde soit défectueuse !

FORCE OUVRIERE a relayé les demandes suivantes :

* CDFiP de Montauban  : Le sol du RdC comporte un affaissement au pied de l’escalier. La direction va contacter l’entreprise qui a posé le revêtement de sol.

* PRS de Tarn et Garonne : Deux collègues sont encore en attente de leurs bras support écran. L’assistant de prévention a précisé qu’une commande avait été passée et que dès la livraison, la priorité serait donnée à ces deux collègues.

* EDR de Tarn et Garonne : Un collègue souhaite avoir un repose-pieds à disposition sur les sites où il intervient. La direction propose qu’un repose-pieds soit fourni à l’agent et qu’il en assume le transfert entre les sites où il est appelé à intervenir.

* Trésorerie de Lauzerte  : Un fauteuil est à remplacer. La direction a pris note !

Réorganisation de la mission domaniale
Madame HAMONET nous a présenté la réforme mise en œuvre au 1er septembre 2017.
Il s’agit du transfert des évaluateurs du Domaine sur un pôle dédié à l’évaluation domaniale (PED) situé à Albi.

La DDFiP de Tarn et Garonne conservera un service local des domaines (SLD) et un responsable départemental de la politique immobilière de l’état (RDPIE).

Suivi du budget et nouvelles actions :
A ce stade, le budget disponible est d’environ 21 700 € après déduction des dépenses engagées depuis le début de l’année.

Les dépenses suivantes sont retenues :

* Paierie départementale et DDFiP  : L’idée d’une réserve de budget est maintenue pour permettre de pallier les problèmes rencontrés lors des déménagements de ces services. Au vu de l’avancement des travaux, il faudra prendre une décision définitive (réserve ou non) en septembre lors du prochain CHS-CT.

* Trésorerie de Castelsarrasin  : Création d’un bureau pour l’adjoint au chef de poste.

* CDFiP de Montauban : Réparation du système de désenfumage.

* PTGC (ex cadastre) de Tarn et Garonne : Stores pour le bureau situé à côté de l’accueil.

* Trésorerie de Montech : Climatisation.

Retour sur la formation « management  »
La direction nous a ensuite fourni un bilan de la formation dispensée en 2016 aux cadres. Cette formation sur 2 jours, sur le thème « se connaître pour mieux communiquer » a reçu un accueil favorable de la part des 11 participants.

FORCE OUVRIERE a fait remarquer que le bilan fait état d’un manque de techniques de connaissance des personnalités et demande si le module peut être adapté pour y répondre.

La direction précise que le module choisi n’aborde pas ces thématiques et que la société prestataire fournit d’autres modules qui pourraient y répondre mais qui semblent moins adaptés à notre besoin. La direction propose de reconduire cette formation en organisant une nouvelle session en 2017.

Questions diverses :

1- Visites du CHS-CT : Une visite de la Trésorerie de Castelsarrasin est programmée le 15 septembre 2017.

2- Canicule  : FORCE OUVRIERE déplore que les préconisations de la DIRECCTE du 12 juin 2017 n’aient pas encore été diffusées dans les services. La direction a répondu qu’au dela des consignes du plan canicule, les chefs de services étaient habilités à réagir en cas de forte chaleur et que dans le doute ils pouvaient contacter la direction.

3- TBVS  : FORCE OUVRIERE s’étonne que l’ordre du jour du présent CHS-CT ne comporte pas un point sur le TBVS 2016 (tableau de bord de la veille sociale). La direction répond que ce point sera à l’ordre du jour du CHS-CT de septembre.

4- Opérations immobilières en cours  : FORCE OUVRIERE demande qu’un point soit fourni sur l’avancement des travaux concernant la paierie départementale et la DDFiP. La direction précise que le projet est conduit depuis Paris par le bureau SPIB, que les propositions de modifications de plans ont été transmises et qu’une réunion Architecte/DDFiP/SPIB était programmée la première semaine de juillet. En l’état d’avancement du dossier, même si SPIB semble optimiste pour une installation en fin d’année, il risque d’y avoir un différé jusqu’en janvier 2018.