LA DESTRUCTION ANNONCEE DES REGLES DE MUTATION

LA DESTRUCTION ANNONCEE DES REGLES DE MUTATION

• Suppression totale des RAN
• Suppression de l’affectation nationale sur des missions/structures
• Le mouvement national affectera les agents A B et C au département
• Délai de séjour rallongé : 2 ans minimum
• Généralisation du statut ALD
• Suppression du mouvement complémentaire C et du mouvement spécifique

Un groupe de travail doit se réunir le 19 octobre 2017 pour discuter d’un projet déjà bien abouti de destruction totale de nos règles de mutation. Au mouvement national, les agents A, B, et C seront affectés sur une direction départementale sans précision d’une zone géographique infradépartementale ou un domaine d’activité.
Les résidences d’affectation nationale (RAN) et les missions/structures disparaîtront. C’est au niveau local que se décidera l’affectation fonctionnelle au sein du département. L’affectation se fera selon l’ancienneté administrative mais « l’intérêt du service » permettra au Directeur Départemental de déroger à ce principe.

Conclusion : Nous serons désormais tous au bon vouloir du DDFIP, qui pourra nous déplacer selon son bon plaisir d’un point à l’autre du département et d’une filière à l’autre sans se préoccuper de nos situations personnelles.
Ce dispositif sera applicable dès le 01/09/2018 pour les IDIV et les expérimentations pour les autres agents seront menées en 2019 pour une généralisation en 2020. Le projet semble déjà bouclé comme le démontre la lettre de M Bruno PARENT sur Ulysse.
Y a-t-il toujours un dialogue social dans notre administration ?
Si le délai entre deux mutations est de 2 ans, il est porté à trois ans après un recrutement ou une promotion dans une autre catégorie.
Encore une nouvelle atteinte aux possibilités de carrière des agents !!
Alors qu’au printemps 2017 une note du Directeur Général demandait aux DDFIP de proposer des suppressions de RAN, M Bruno PARENT passe à la vitesse supérieure en les détruisant totalement.
Pourquoi une telle position jusqu’au-boutiste ? Ne s’agit-il pas de faire sauter les derniers verrous protecteurs du statut des agents pour préparer la mise place de la grande réforme de l’État dans le cadre du Comité d’Action Publique CAP 2022. Il se veut plus efficace que la MAP et la RGPP réunies, sans parler des 5 chantiers transversaux qui seront menés par les ministères (rénovation du cadre RH, modernisation de la gestion budgétaire et comptable…) On est en train d’organiser le futur démantèlement de notre réseau et la réforme des règles de mutation n’en est que l’instrument !!