CAPL Catégorie B du 7 décembre 2017

Le 14 septembre 2017, la DDFIP du Vaucluse avait donc décidé de la fermeture de la Trésorerie de MORMOIRON pour le 31 décembre 2017 (voir l’InFO84 du 14 septembre 2017) avec transfert des charges sur la Trésorerie et le SIP de Carpentras.

Le transfert d’emplois correspondant pour la catégorie B est de 2 agents à la Trésorerie Carpentras Municipale.

Vote sur ce mouvement exceptionnel :
FO et Solidaires ont voté contre, la CGT a indiqué ne pas prendre au vote.

Comme pour la CAPL 3 des agents de catégorie C, FO DGFIP84 a voté contre, étant opposé au préalable à la fermeture de la Trésorerie de Mormoiron.

Représentant FO DGFIP à cette CAPL : Mireille COMPAGNAT (titulaire)

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CAPL catégorie C (le 05/12/2017)
Compte rendu de la CAPL Liste d’aptitude contrôleur (le 13/11/2017)
Déclaration liminaire à la CAPL de liste d’aptitude de contrôleur (le 13/11/2017)
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CAPL de mutations des agents de la catégorie C (le 04/07/2017)
CAPL du 27 juin - Recours catégorie B (le 03/07/2017)
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