Commentaires sur la proposition de loi n°1279 relative à la suppression de la séparation ordonnateur/comptable dans les collectivités territoriales

Depuis plusieurs jours circule une proposition de loi n°1279, enregistrée à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018, relative à la suppression de la séparation ordonnateur/comptable dans les collectivités territoriales.
En annexe les commentaires et la proposition de loi