Convocation d’un CTL

Un comité technique local a eu lieu aujourd’hui, mercredi 15 octobre 2014.

L’ordre du jour s’établissait ainsi :

1 Approbation des Procès Verbaux des CTL des 24 mars 2014, 18 avril 2014, 6 juin 2014,

2 Projet de fusion des trésoreries de Pernes et de Monteux,

3 Situation budgétaire au 30/09/2014

4 Lancement de la campagne EV-RP 2014/2015 (évaluation des risques professionnels),

5 Bilans provisoires
 du transfert des procédures collectives au PRS,
 du transfert de la formalité de l’Enregistrement des donations aux SPF
 du transfert de la Taxe d’Urbanisme aux Produits Divers,

6 Point sur l’avancement des travaux immobiliers,

7 Départementalisation de l’archivage FI (entre 10/30 ans).

Seuls les points 1 et 2 ont étés traités, toutes les OS ayant décidé de boycotter le reste du CTL.

Voir en annexe la déclaration liminaire faite par FO DGFIP 84 ainsi que le compte rendu de ce CTL.

Ici la résolution générale adoptée par le Congrès en 2014