-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 14/04/2015
Projet de charte de déconcentration : la DGFiP sous contrôle des Préfets ?
Le projet de décret de « Charte de déconcentration » du ministère de l’Intérieur a été présenté aux fédérations de fonctionnaires le 8 avril dernier.
L’article 1er de ce projet prévoit que « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d’efficience, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux »
Cette volonté de délégation de pouvoir est confirmée dès l’article 10 qui indique que, « excepté la magistrature, l’inspection du travail et les DDI, TOUS les ministères sont concernés par la possibilité offerte aux Préfets de déroger à l’organisation et aux missions des services déconcentrés ».
Ainsi, outre l’Éducation Nationale et les Agences Régionales de Santé, les Directions des Finances Publiques passeraient alors dans le champ de compétence des pouvoirs d’organisation du Préfet.
Nous sommes loin des propos lénifiants du représentant du Directeur Général lors du GT du 24 mars dernier sur la réforme territoriale qui estimait que ce sujet n’était pas d’actualité.
- Contrôle fiscal - Disparition programmée des brigades départementales de vérification (le 28/10/2015)
- LE SERVICE PUBLIC , C’EST LE SERVICE AU PUBLIC (le 26/10/2015)
- Communiqué - Accueil du public dans les services de la DGFiP (le 26/10/2015)
- CTM du 13 octobre 2015 - Haro sur le budget de l’action sociale !!! (le 14/10/2015)
- Missions - Expérimentation de la caisse sans numéraire : Espèces en voie de disparition ? (le 12/10/2015)
- Retenue à la source - Le Gouvernement en eaux troubles (le 22/05/2015)
- Prime d’intéressement - Des propositions iniques et cyniques - Les O.S. quittent la réunion (le 12/05/2015)
- La retraite du fonctionnaire (le 12/05/2015)
- Réforme Territoriale - Les agents sont en droit d’être respectés et entendus… (le 11/05/2015)
- Réforme Territoriale - Groupe de travail interministériel du 6 mai 2015 (le 11/05/2015)
- Secteur public local - Compte rendu du GT secteur public local du 5 mai 2015 (le 11/05/2015)
- Catégorie A - Carte des effectifs au 1er septembre 2015 (avant CAP) (le 05/05/2015)
- Catégorie A - Carte des affectations - Coupures par département au 1er septembre 2015 (projet) (le 05/05/2015)
- Catégorie B - Cartes des projets de mutations et des coupures 2015 (le 28/04/2015)
- ZUS - Liste des structures DGFIP implantées actualisée au 24 avril 2015 (le 27/04/2015)
- Déclaration liminaire - CAPN n°7 du 21 avril 2015 - Mouvement général de mutation des agents de Cat C (le 24/04/2015)
- Fonction Publique - Parcours professionnels, carrières et rémunérations (le 24/04/2015)
- Comité Technique de Réseau - Compte rendu du CTR du 21 avril 2015 (le 24/04/2015)
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle : vol en bande organisée !!! (le 17/04/2015)
- Reclassement de B en A : le serpent de mer (le 14/04/2015)
- Compte rendu - GT Indemnitaire du 31 mars 2015 (le 13/04/2015)
- Catégorie C - Carte des mutations de la catégorie C au 1er septembre 2015 (avant CAP) (le 10/04/2015)
- Publicité Foncière - Compte rendu du GT SPF Enregistrement du 16/03/2015 - On prend les mêmes et on recommence ! (le 10/04/2015)
- Accueil - Centres de Contacts : CdC ou Continuons à Détricoter en Catimini ? (le 03/04/2015)
- Domaine - Missions Domaniales en danger : La Cour décompte… à rebours (le 30/03/2015)
- PROMOTIONS : une cuvée frelatée ! (le 17/03/2015)
- Compte rendu - CAPN n°4 des 9 au 12/03/2015 - Liste d’aptitude de B en A (le 16/03/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°6 des 6 au 11 mars 2015 - Liste d’aptitude de C en B (le 16/03/2015)
- Comité Technique de Réseau du 5 mars 2015 - Prime collective d’interessement : l’insupportable provocation du directeur général !! (le 09/03/2015)
- Compte rendu - CTR du 29 janvier 2015 - Contribuable recherche désespérément l’interlocuteur fiscal unique (le 02/02/2015)
- Campagne de notation entretien professionnel 2015 - Instruction DGFIP du 8 janvier 2015 et dossier FO-DGFIP (le 02/02/2015)
- Conseil Syndical FO-DGFIP du 13 au 15 janvier 2015 - Communiqué (le 16/01/2015)