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- Article publié le 26/10/2015
Prime de restructuration des services (PRS) : rappel des modalités
À la DGFiP, la PRS est aujourd’hui versée selon les dispositions de la note de service du 19 mai 2010. Cette note a été complétée en 2013 des précisions quant à la notion de résidence administrative.
Le document, élaboré par F.O.-DGFiP en 2013 et joint en annexe, reste donc toujours d’actualité à ce jour.
Toutefois, avec la vague de restructurations en préparation dans les départements, il est à craindre que la Direction Générale revoie le dispositif définissant les types de restructurations éligibles au versement de la PRS.
NB : La Direction Générale a prévu de réunir, le 2 novembre, un Groupe de Travail sur « le dispositif d’accompagnement des restructurations ». Toute la question est de savoir s’il s’agit d’un véritable groupe de travail ou d’une simple réunion d’information servant à présenter le projet finalisé de la DGFiP.
Bien évidemment, la participation du Syndicat National reste conditionnée à la reprise du dialogue social avec le Directeur Général des Finances Publiques.
- Communiqué commun - des élus en CAP Nationale B (le 21/10/2015)
- Catégorie C - Cartes des effectifs et des coupures au 1er mars 2016 (le 21/10/2015)
- Communiqué commun - des élus en CAP Nationale C (le 19/10/2015)
- Catégorie B - Cartes des effectifs et des coupures au 1er mars 2016 (le 13/10/2015)
- Correctif de B en A - Toujours pas conclusif pour FO !! (le 01/10/2015)