-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Vie de l’agent , année 2017
- Article publié le 03/01/2017
AFOC Ce qui change
Smic,
plafond de la sécurité sociale,…
Ce
qui change au 1er janvier 2017
ASSURANCE La
taxe sur les contrats d'assurance (auto, habitation...) qui permet de
financer
le fonds de garantie indemnisant les victimes du terrorisme augmente de
1,60 €, passant de 4,30 € à 5,90 €. 140
M€ supplémentaires seront récoltés. SANTÉ-SÉCU Prélèvement
d'organes.
Après
le décès,
l'avis de la famille ne rentrera plus en compte, et seule l'inscription
ou non
sur le registre des refus fera foi (lire aussi page 16). Cigarettes. Le
paquet neutre est généralisé. Tiers
payant.
Les
femmes
enceintes et les malades atteints d'une affection de longue durée (AMD)
— diabète,
cancer... — sont dispensés d'avance des frais de médecins remboursés
par
l'Assurance maladie. Cela représente onze millions de patients. Plafond
de la Sécurité sociale. Revalorisé
de 1,6 %,
il atteint 39
228 € par an (3 269
€ par mois) . Hôpitaux
et cliniques.
Ils
doivent
remettre au patient à sa sortie une « lettre
de liaison » (synthèse médicale du séjour, traitements,
ordonnance...) pour
la continuité des soins. FAMILLE Un
congé proche aidant. Les
salariés qui
aident un proche malade, âgé ou handicapé peuvent bénéficier d'un congé
sans
solde d'une durée de trois mois, renouvelable
une fois, sans avoir à justifier d'un lien de parenté. Divorce. Plus
besoin de
passer devant le juge en cas de consentement mutuel. C'est le notaire
qui
enregistre l'acte. Les époux doivent obligatoirement se faire
conseiller par deux avocats différents. AUTOMOBILE Verbalisation. Les
employeurs
ont l'obligation de dénoncer les employés coupables d'infraction au
volant d'un
véhicule de société. A défaut, ils encourent 650 € d'amende. Réparation. Les
garagistes
ont l'obligation de proposer aux automobilistes des pièces de rechange
d'occasion. Véhicule électrique. Un
bonus de 1
000 € pour l'achat d'un deux ou trois-roues motorisé électrique est
instauré.
Celui de 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique remplaçant un
vieux
diesel est maintenu. Vitres teintées. A
l'avant
(pare-brise et portes) d'un véhicule, elles sont désormais interdites :
70 %,
c'est le taux minimal de transparence exigé. SMIC Pas
de coup de pouce, le salaire minimum augmente simplement de 0,93
%. Une
personne au salaire minimum
touche désormais 9,76 € brut par heure (contre 9,67 €), soit un salaire
mensuel
brut de 1 480,27 €. En net par mois, cela fait 1 153 € (11 € de plus). BULLETINS DE PAIE Ils
peuvent
désormais être dématérialisés et envoyés par l'employeur sous forme
électronique, sauf opposition du salarié. Ils sont consultables sur le
site
Internet du compte personnel d'activité et les entreprises devront en garantir l'accès pendant cinquante ans.
Ils
sont aussi simplifiés dans les sociétés
de plus de 300 salariés. CONSOMMATION Les soldes La
date
nationale pour les soldes d’hiver, sont du mercredi 11 janvier au mardi 21 février
inclus Gaz et eau. La
facture de
gaz des 5,8 millions de clients d'Engie augmente de plus de 5 %. En cause notamment, la remontée
des cours du pétrole qui devrait continuer en 2017 et la hausse de 35 % de
la taxe carbone. Les
fournisseurs
d'eau, quant à eux, doivent mentionner le prix au litre (hors
abonnement) sur
les factures. Timbre-poste. Son
prix passe
de 0,80
à 0,85 €
pour la lettre prioritaire et de 0,70
à 0,73
€ pour la lettre verte. Étiquetage. Au-delà
de
certains seuils (8 % de viande, 50 % de lait), les plats cuisinés doivent
mentionner l'origine des produits étrangers. Seuls
les
produits 100 %
viande française ou 100 %
lait français pourront porter l'étiquette « Produit
d'origine française ». Carburant. La
majoration de
la taxe carbone provoque une augmentation de 4 centimes par litre de gazole. Fioul domestique. Pour
1 000
litres, la taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques
(TICPE) augmente de 27,12 €, passant
de 115,56 €
à 142,68 €. ENVIRONNEMENT Sacs
de courses.
Fini
le
plastique chez le primeur : tous les sacs à usage unique (de moins de
50
microns d'épaisseur), non compostables, sont bannis des rayons, de même
que les
blisters emballant journaux et publicité. Pesticides.
Leur
usage pour
l'entretien des espaces verts publics (jardins, voiries, promenades)
est banni. L'isolation
thermique.
Elle
est
obligatoire pour les combles, la toiture ou la façade, en cas de gros
chantier
de réfection de l'immeuble ou de la maison. FISCALITÉ Impôt
sur le revenu. La
baisse
promise par François Hollande pour 5 millions de ménages est mise en
place dès
maintenant pour les contribuables mensualisés. La réduction va jusqu'à 20 % de
l'IR. -
Pour les personnes ayant un revenu
fiscal inférieur à 18 500 €,
ils
bénéficieront d'une réduction d'impôt de 20 %.
- Un
célibataire sans enfant avec un revenu mensuel de 1 700 € par mois
voit
ses mensualités passer de 95,60 € à 76,50
€ par mois. -
Pour un
couple avec deux enfants et un revenu
mensuel net de 4 100 €.
Elles
passent de 179,90 € à 143,90
€
par mois Emploi
à domicile. Le
crédit
d'impôt dont bénéficient les personnes employant un salarié à domicile
est
étendu à tous, notamment les retraités non imposables. Il permet de
récupérer
50 % du montant annuel des sommes dépensées par un employeur
particulier pour
rémunérer son employé. Crédit
d'impôt transition énergétique (CITE).
Le CITE, qui octroie un allégement fiscal
de 30 % pour travaux de rénovation énergétique dans un logement
principal, est
reconduit et devient cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro. |
|
- Calendrier des dates de valeur de la Paye et des Pensions 2018 (le 22/12/2017)
- MUTATIONS 2018 (le 22/12/2017)
- Congés de fin d’année- Modalités de saisie dans Agora (le 08/12/2017)
- DERNIERE MINUTE (le 04/12/2017)
- La GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) 2017 (le 04/12/2017)
- Compte rendu du groupe de Travail mutation (le 04/12/2017)
- Veuillez trouver en téléchargement le guide sur… (le 24/11/2017)
- Remboursement de vos frais de déplacement 2017 (le 17/11/2017)
- La Direction s’abrite derrière l’outil (le 03/11/2017)
- Note sur la prime de restructuration (le 02/11/2017)
- AFOC - Faux avis sur le Net : ça ne s’arrange pas (le 24/10/2017)
- PPCR : report d’un an (le 23/10/2017)
- CAPN - Contractuels en situation de handicap (le 18/10/2017)
- AFOC : Indice de référence des loyers (le 17/10/2017)
- AFOC : Indices des prix à la consommation (le 17/10/2017)
- AFOC : Etats généraux de l’alimentation (le 17/10/2017)
- 1ères affectations au 2 octobre 2017 - Catégorie C (le 15/10/2017)
- RECOURS B - Le vent a tourné mais la girouette est toujours là … (le 15/10/2017)
- AFOC - Le glyphosate rend confus… (le 10/10/2017)
- LE POUVOIR D’ACHAT DES FONCTIONNAIRES EN CHUTE LIBRE ! (le 09/10/2017)
- AFOC - Ce qui change en Octobre 2017 (le 03/10/2017)
- AFOC - Obsolescence programmée : de l’encre jetée en justice (le 26/09/2017)
- AFOC : Bio : des marges qui peuvent monter jusqu’à 191 % en grandes surfaces (le 19/09/2017)
- Une aide pour la Rentrée scolaire 2017 (le 13/09/2017)
- AFOC : Des bonbons fourrés aux nanoparticules… (le 12/09/2017)
- AFOC - Ce qui change en Septembre 2017 (le 06/09/2017)
- Coupons sport ANCV (le 30/08/2017)
- AFOC : Le numéro unique de logement social et les conditions d’enregistrement AFOC (le 29/08/2017)
- AFOC : Les nouveaux critères de décence pour un logement (le 29/08/2017)
- AFOC : Logement Focus sur la loi Égalité et Citoyenneté (le 29/08/2017)
- La rentrée et le Calendrier scolaire pour les années 2017-2018 (le 28/08/2017)
- AFOC : Qui est prêt à payer davantage pour un produit vert ? (le 22/08/2017)
- AFOC : La nouvelle indication obligatoire des viandes et du lait sur les étiquettes (le 16/08/2017)
- AFOC : Trop de sel et pas assez de fibres (le 09/08/2017)
- AFOC - Ce qui change en Août 2017 (le 01/08/2017)
- Allocation de rentrée scolaire (Ars), versement COURANT Août (le 01/08/2017)
- AFOC - Livret A : Austérité pour l’épargne des ménages et le logement social (le 25/07/2017)
- AFOC : 1,2 milliard d’utilisateurs espionnés par Google (le 19/07/2017)
- AFOC : Qualité des eaux de baignade en Europe (le 18/07/2017)
- AFOC : Le bisphénol A prend du plomb dans l’aile (le 18/07/2017)
- AFOC - Ce qui change (le 12/07/2017)
- Professionnel - Ce qui change (le 12/07/2017)
- Canicule, fortes chaleurs : ADOPTEZ LES BONS REFLEXES (le 10/07/2017)
- Circuler à vélo : les règles à connaître (le 05/07/2017)
- AFOC - Guide 2017 des vacances d’été : les conseils de la DGCCRF (le 05/07/2017)
- FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - DÉLAIS DE ROUTE (le 29/06/2017)
- CROSS de BERCY (le 28/06/2017)
- AFOC - Foires expositions et rénovation énergétique dans l’habitat : attention danger ! (le 28/06/2017)
- Des sous à gogo ? (le 21/06/2017)
- Arnaques téléphoniques : vous avez gagné ? Ne rappelez pas… (le 21/06/2017)
- AFOC : Annonces immobilières : plus d’informations pour les consommateurs ! (le 14/06/2017)
- AFOC - Ce qui change (le 07/06/2017)
- Soldes d’été 2017 : c’est pour quand ? (le 05/06/2017)
- Calendrier scolaire pour les années 2017-2018 (le 01/06/2017)
- AFOC : La prévention des accidents domestiques est une nécessité !!! (le 31/05/2017)
- Lutter contre les messages indésirables (le 30/05/2017)
- Billetterie sportive (le 30/05/2017)
- AFOC - Fiches essentielles Tourisme et voyages (le 24/05/2017)
- Afoc - Du talc à l’amiante (le 16/05/2017)
- AFOC - La fiche synthétique de copropriété : un nouveau document obligatoire (le 10/05/2017)
- AFOC Ce qui change (le 03/05/2017)
- Électricité et gaz naturel : plus de facturation de consommation après 14 mois (le 26/04/2017)
- Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique (le 24/04/2017)
- Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) (le 21/04/2017)
- AFOC - Faire réparer son véhicule avec des pièces d’occasion, c’est possible (le 19/04/2017)
- Obsolescence des bonnes idées (le 12/04/2017)
- Décision du Conseil d’Etat : pas de restriction à l’encadrement des loyers en zone tendue (le 12/04/2017)
- AFOC - Votre médecin augmentera ses tarifs à partir du 1er mai (le 07/04/2017)
- AFOC Ce qui change (le 05/04/2017)
- Un nouvel espace à la DGCCRF dédié à la lutte contre les arnaques (le 29/03/2017)
- Prestations d’Action Sociale 2017 dans la Fonction Publique de l’Etat (le 27/03/2017)
- Le casque de vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à partir du 22 mars 2017 (le 22/03/2017)
- 160 lettres types pour régler vos litiges (le 22/03/2017)
- Le "droit à l’oubli" pour les anciens malades (le 16/03/2017)
- Évaluez vos droits à 24 aides sociales (le 14/03/2017)
- La MGEFI - Assemblée départementales 2017 (le 13/03/2017)
- AFOC - Obtenir un logement social (le 08/03/2017)
- AFOC - Une aide financière pour l’achat d’un vélo électrique (le 08/03/2017)
- AFOC Ce qui change (le 01/03/2017)
- Rémunérations au 1er février 2017 (le 23/02/2017)
- Burn-out, des constats mais encore peu de mesures (le 22/02/2017)
- AFOC - Numéros d’urgence, gestes qui sauvent, symboles des produits dangereux (le 22/02/2017)
- Fiches de paye début 2017 (le 19/02/2017)
- AFOC - Des accidents évitables ! (le 14/02/2017)
- Prestations Interministérielles (le 12/02/2017)
- AFOC - Les rattrapages de facture sont limités à 14 mois pour le gaz et l’électricité (le 07/02/2017)
- AFOC Ce qui change (le 01/02/2017)
- L’accès au logement facilité pour les fonctionnaires de l’État en Île-de-France (le 31/01/2017)
- Travaux d’adaptation d’un logement par un locataire en situation de handicap (le 24/01/2017)
- Recensement de la population (le 18/01/2017)
- Des vœux de prospérité contrariés… (le 11/01/2017)
- En directe du CTL N°1 pour 2017 (le 10/01/2017)
- Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde (le 06/01/2017)