L’acompte de la prime de rendement ne concerne que les agents de l’ex-filière fiscale non comptables jusqu’au grade d’inspecteur. En effet, les autres agents perçoivent cette prime mensuellement.

 

La Direction Générale rappelle qu’il n’existe pas de dispositif optionnel pour percevoir une prime de rendement mensualisée pour les agents qui la perçoivent de façon semestrielle.

 

Les modalités de liquidation de l’acompte PR 2017 :

Le montant de l'acompte de la PR 2017 est liquidé selon les nouveaux barèmes de PR mis en place au titre des régimes indemnitaires des agents de la DGFiP mis en œuvre au 1^er juillet 2014 pour les agents B et C et au 1^er septembre 2014 pour les agents de catégorie A.

 

 

Toutefois, il est rappelé que ces barèmes ont récemment été modifiés suite au reclassement des agents de catégories B et C dans les nouvelles grilles indiciaires issues du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

 

 

Pour les agents de la catégories B,

des modifications de barème ont été ainsi apportées pour

-         le grade contrôleur 1^ere classe (B1).

-         le grade contrôleur 2^ème classe

Le niveau supérieur de PR est dorénavant attribué à partir du 7^ème échelon

-         technicien géomètre à partir du 5^ème échelon

 

 

Pour les agents de la catégorie C,

pour le grade AA P 1^ere et 2^ème classe et AT P 1^ere et 2^ème classe, constitué des anciennes échelles 4 et 5, il a été décidé d'attribuer le barème de PR le plus élevé.

 

Les barèmes ci-joints intègrent ces nouvelles données, qui prennent effet au 1^er janvier 2017. Les calculs de l’acompte établis par AGORA-PR tiennent également compte de ces évolutions.

 

Pour les agents de la filière fiscale,

le principe demeure d'un versement de la PR selon une périodicité semestrielle, avec un acompte versé en paie

-         de juin de l'année N

-         le solde versé en paie de janvier N+1.

L’acompte représente 50 % de l’attribution annuelle liquidée sur la base de la situation de l’agent au cours du premier semestre 2017.

 

Pour les inspecteurs

-         lauréats de l’examen professionnel

-         promus par liste d’aptitude en 2017 :

 

Ces agents perçoivent une PR semestrielle, sur la base du barème

-         contrôleur du 1^er janvier au 31 août 2017 ;

l’acompte versé en paie de juin 2017 sera liquidé en conséquence.

-  À compter du 1^er septembre, ils perçoivent une PR mensualisée.

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