-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Vie de l’agent , année 2017
- Article publié le 12/07/2017
Professionnel - Ce qui change
Professionnels
et entreprises
Fin de
l'aide à l'embauche PME Les
contrats de travail qui débutent
le 1er juillet 2017 ne
pourront plus bénéficier de l'aide financière prévue pour les
entreprises de
mois de 250 salariés. D'un montant de 4 000 €, elle concerne les contrats d'au moins 6 mois dont la rémunération ne dépasse pas 1,3 SMIC.
Nouvelle
répartition des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) Un arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de 14 901 communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) a établit la nouvelle liste en vigueur au 1er juillet 2017. Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont exonérées des charges patronales et bénéficient d'exonérations fiscales.
Exonérations de cotisations sociales en ZRR Baisse du
taux de cotisations de L'Association pour la gestion du régime de
Garantie des
créances des Salariés (AGS) Depuis le 1er juillet 2017, le taux de cotisations du régime de garantie des salaires est abaissé à 0,15 %. La cotisation était fixée à 0,20 % depuis janvier 2017
Baisse du taux de cotisation de l'AGS
Modification
de la contribution chômage des employeurs du spectacle À
partir du 1er juillet
2017, le calcul des cotisations sera effectué sur la base du salaire
brut sans
les abattements (20 %
ou 25 % selon les professions). Auparavant, l'assiette prise en compte était le salaire brut, diminué d'un abattement pour frais professionnels et plafonné.
Entrée en
vigueur de la convention collective du portage salarial Signée le 22 mars 2017 par les partenaires sociaux, la convention collective du portage salarial entre en vigueur le 1er juillet 2017. Elle s'applique à tous les secteurs d'activité (sauf les prestations de services à la personne) et porte notamment sur la protection sociale, l'embauche, la forme du contrat de travail, la classification, la période d'essai, les congés payés, la suspension du contrat.
Renforcement
de lutte contre le travail détaché illégal Selon
un décret du 5 mai 2017, le
maître d'ouvrage devra désormais demander une copie de la déclaration
de
détachement au sous-traitant avant le débit du détachement. En
cas d'accident de travail d'un
salarié détaché, de nouvelles mentions devront apparaître dans la
déclaration
d'accident (nom ou la raison sociale, coordonnées téléphoniques de
l'entreprise
qui emploie habituellement le salarié, notamment). La
déclaration subsidiaire de détachement devait être réalisée uniquement
en ligne
à partir du 1er avril 2017. Le dispositif est reporté
Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
|
- Calendrier des dates de valeur de la Paye et des Pensions 2018 (le 22/12/2017)
- MUTATIONS 2018 (le 22/12/2017)
- Congés de fin d’année- Modalités de saisie dans Agora (le 08/12/2017)
- DERNIERE MINUTE (le 04/12/2017)
- La GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) 2017 (le 04/12/2017)
- Compte rendu du groupe de Travail mutation (le 04/12/2017)
- Veuillez trouver en téléchargement le guide sur… (le 24/11/2017)
- Remboursement de vos frais de déplacement 2017 (le 17/11/2017)
- La Direction s’abrite derrière l’outil (le 03/11/2017)
- Note sur la prime de restructuration (le 02/11/2017)
- AFOC - Faux avis sur le Net : ça ne s’arrange pas (le 24/10/2017)
- PPCR : report d’un an (le 23/10/2017)
- CAPN - Contractuels en situation de handicap (le 18/10/2017)
- AFOC : Indice de référence des loyers (le 17/10/2017)
- AFOC : Indices des prix à la consommation (le 17/10/2017)
- AFOC : Etats généraux de l’alimentation (le 17/10/2017)
- 1ères affectations au 2 octobre 2017 - Catégorie C (le 15/10/2017)
- RECOURS B - Le vent a tourné mais la girouette est toujours là … (le 15/10/2017)
- AFOC - Le glyphosate rend confus… (le 10/10/2017)
- LE POUVOIR D’ACHAT DES FONCTIONNAIRES EN CHUTE LIBRE ! (le 09/10/2017)
- AFOC - Ce qui change en Octobre 2017 (le 03/10/2017)
- AFOC - Obsolescence programmée : de l’encre jetée en justice (le 26/09/2017)
- AFOC : Bio : des marges qui peuvent monter jusqu’à 191 % en grandes surfaces (le 19/09/2017)
- Une aide pour la Rentrée scolaire 2017 (le 13/09/2017)
- AFOC : Des bonbons fourrés aux nanoparticules… (le 12/09/2017)
- AFOC - Ce qui change en Septembre 2017 (le 06/09/2017)
- Coupons sport ANCV (le 30/08/2017)
- AFOC : Le numéro unique de logement social et les conditions d’enregistrement AFOC (le 29/08/2017)
- AFOC : Les nouveaux critères de décence pour un logement (le 29/08/2017)
- AFOC : Logement Focus sur la loi Égalité et Citoyenneté (le 29/08/2017)
- La rentrée et le Calendrier scolaire pour les années 2017-2018 (le 28/08/2017)
- AFOC : Qui est prêt à payer davantage pour un produit vert ? (le 22/08/2017)
- AFOC : La nouvelle indication obligatoire des viandes et du lait sur les étiquettes (le 16/08/2017)
- AFOC : Trop de sel et pas assez de fibres (le 09/08/2017)
- AFOC - Ce qui change en Août 2017 (le 01/08/2017)
- Allocation de rentrée scolaire (Ars), versement COURANT Août (le 01/08/2017)
- AFOC - Livret A : Austérité pour l’épargne des ménages et le logement social (le 25/07/2017)
- AFOC : 1,2 milliard d’utilisateurs espionnés par Google (le 19/07/2017)
- AFOC : Qualité des eaux de baignade en Europe (le 18/07/2017)
- AFOC : Le bisphénol A prend du plomb dans l’aile (le 18/07/2017)
- AFOC - Ce qui change (le 12/07/2017)
- Canicule, fortes chaleurs : ADOPTEZ LES BONS REFLEXES (le 10/07/2017)
- Circuler à vélo : les règles à connaître (le 05/07/2017)
- AFOC - Guide 2017 des vacances d’été : les conseils de la DGCCRF (le 05/07/2017)
- FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - DÉLAIS DE ROUTE (le 29/06/2017)
- CROSS de BERCY (le 28/06/2017)
- AFOC - Foires expositions et rénovation énergétique dans l’habitat : attention danger ! (le 28/06/2017)
- Des sous à gogo ? (le 21/06/2017)
- Arnaques téléphoniques : vous avez gagné ? Ne rappelez pas… (le 21/06/2017)
- AFOC : Annonces immobilières : plus d’informations pour les consommateurs ! (le 14/06/2017)
- AFOC - Ce qui change (le 07/06/2017)
- Soldes d’été 2017 : c’est pour quand ? (le 05/06/2017)
- Calendrier scolaire pour les années 2017-2018 (le 01/06/2017)
- AFOC : La prévention des accidents domestiques est une nécessité !!! (le 31/05/2017)
- Lutter contre les messages indésirables (le 30/05/2017)
- Billetterie sportive (le 30/05/2017)
- AFOC - Fiches essentielles Tourisme et voyages (le 24/05/2017)
- Afoc - Du talc à l’amiante (le 16/05/2017)
- AFOC - La fiche synthétique de copropriété : un nouveau document obligatoire (le 10/05/2017)
- AFOC Ce qui change (le 03/05/2017)
- Électricité et gaz naturel : plus de facturation de consommation après 14 mois (le 26/04/2017)
- Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique (le 24/04/2017)
- Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) (le 21/04/2017)
- AFOC - Faire réparer son véhicule avec des pièces d’occasion, c’est possible (le 19/04/2017)
- Obsolescence des bonnes idées (le 12/04/2017)
- Décision du Conseil d’Etat : pas de restriction à l’encadrement des loyers en zone tendue (le 12/04/2017)
- AFOC - Votre médecin augmentera ses tarifs à partir du 1er mai (le 07/04/2017)
- AFOC Ce qui change (le 05/04/2017)
- Un nouvel espace à la DGCCRF dédié à la lutte contre les arnaques (le 29/03/2017)
- Prestations d’Action Sociale 2017 dans la Fonction Publique de l’Etat (le 27/03/2017)
- Le casque de vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à partir du 22 mars 2017 (le 22/03/2017)
- 160 lettres types pour régler vos litiges (le 22/03/2017)
- Le "droit à l’oubli" pour les anciens malades (le 16/03/2017)
- Évaluez vos droits à 24 aides sociales (le 14/03/2017)
- La MGEFI - Assemblée départementales 2017 (le 13/03/2017)
- AFOC - Obtenir un logement social (le 08/03/2017)
- AFOC - Une aide financière pour l’achat d’un vélo électrique (le 08/03/2017)
- AFOC Ce qui change (le 01/03/2017)
- Rémunérations au 1er février 2017 (le 23/02/2017)
- Burn-out, des constats mais encore peu de mesures (le 22/02/2017)
- AFOC - Numéros d’urgence, gestes qui sauvent, symboles des produits dangereux (le 22/02/2017)
- Fiches de paye début 2017 (le 19/02/2017)
- AFOC - Des accidents évitables ! (le 14/02/2017)
- Prestations Interministérielles (le 12/02/2017)
- AFOC - Les rattrapages de facture sont limités à 14 mois pour le gaz et l’électricité (le 07/02/2017)
- AFOC Ce qui change (le 01/02/2017)
- L’accès au logement facilité pour les fonctionnaires de l’État en Île-de-France (le 31/01/2017)
- Travaux d’adaptation d’un logement par un locataire en situation de handicap (le 24/01/2017)
- Recensement de la population (le 18/01/2017)
- Des vœux de prospérité contrariés… (le 11/01/2017)
- En directe du CTL N°1 pour 2017 (le 10/01/2017)
- Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde (le 06/01/2017)
- AFOC Ce qui change (le 03/01/2017)