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Le jeudi 7 septembre dernier s’est tenu le Groupe de Travail (GT), qualifié d’informatif, relatif à la « réforme de la gestion des Recettes Non Fiscales (RNF) dans les services déconcentrés ».

Ce GT, présidé par M. TOUVENIN - sous-directeur en charge des dépenses et recettes de l’Etat et des Opérateurs - a très tôt viré à la justification inéluctable de la concentration comme réponse à des services RNF devenus exsangues et à des ordonnateurs demandant « un meilleur service ».

Comme l’explique la DGFIP dans sa présentation, la réforme consiste à spécialiser la gestion des RNF sur un nombre limité de directions, avec une mise en œuvre lissée sur deux ou trois ans :

-          une dizaine de directions métropolitaines seraient spécialisées sur la fiscalité de l’aménagement (Taxes d’AMénagement – TAM - et Redevance d’Archéologie Préventive - RAP);

-          la Direction des créances spéciales du Trésor à Châtellerault se verrait confer la gestion de la Taxe sur les Véhicules Polluants (TVP) en complément de son périmètre RNF actuel ;

-          la DDFIP de Moselle serait chargée de la gestion des indus de solde militaire;

-           le CSDOM (Comptable Spécialisé des Domaines) pourrait se voir attribuer la gestion des redevances domaniales;

-          la DDFiP de Seine-et-Marne pourrait être chargée du recouvrement des créances émises par les ordonnateurs principaux (services ministériels).

Les directions chargées de la gestion des autres recettes que celles précitées cumuleraient les fonctions de prise en charge et de recouvrement. On parle dans ce cas là d’une même direction cumulant les fonctions de Comptable du Recouvrement (CR) et de Comptable de la Comptabilisation (CC)

Les autres directions départementales métropolitaines n’exerceraient plus de fonctions de prise en charge ou de recouvrement de Recettes Non Fiscales, à l’exception de la poursuite du recouvrement du stock de titres déjà pris en charge.

Pour F.O.-DGFIP, cette réforme est emblématique du mode de dialogue social pratiqué à la DGFIP :

-          « Des pistes de réflexion à mener pour renforcer les synergies existantes avec les métiers de la dépense » évoquées au Comité Technique de Réseau (CTR) le 16/2/2016,

-          Un GT « Chorus et organisation RNF »  programmé le 14/11/2016, soit 9 mois après et en plein boycott du dialogue social initié par F.O.-  DGFIP et deux autres organisations syndicales représentatives,

-          Les deux directions du Morbihan et de la Saône-et-Loire démarrent l’expérimentation au 1er janvier 2017,

-          Un autre GT « Recettes Non Fiscales » qui se voulait « de concertation » sur ce même thème, et programmé le 30/5/2017, reporté unilatéralement par l’administration au 7/9/2017,

-          Un CTR le 6/7/2017 où cette réforme a été présentée pour information,

-          Ce GT du 7/9/2017 qui devient «d’information »…La concertation n’ayant vraisemblablement plus lieu d’être pour une énième expérimentation forcément positive et appelée à être généralisée !

-          Un CTR le 28/9/2017 à propos d’un sujet sur lequel les organisations syndicales n’ont finalement jamais pu faire entendre leur point de vue. 

Pour bien brouiller les pistes et lancer des contrefeux, la DGFIP a entre temps lancé une autre expérimentation tendant à spécialiser sur un seul Centre de Services Partagés (CSP), situé à Clermont-Ferrand, le traitement des RNF (hors recettes des domaines) de tous les autres CSP « remettants »

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