RAPPORT CAP 22 : les conclusions de l’entre soi

Après de nombreuses tergiversations allant du report de publication à la fuite partielle organisée, en passant par de supposées pistes de réflexions concernant des décisions déjà prises , voire déjà engagées, le contenu de ce rapport est sur la place publique. Sa lecture ne nous apprend rien de bien nouveau sur ce qui concerne le devenir de la DGFiP, le ministre nous ayant gratifiés il y a une quinzaine de jours d’une synthèse assez fidèle des préconisations de cette assemblée de « talents » pour l’administration fiscale, économique et financière.

Le rapport va beaucoup plus loin que le discours du Ministre notamment en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire ( RPP).

Nous y retrouvons tout : disparition à terme du numéraire, compte financier unique, promotion du numérique à tout va, réseau unique de recouvrement des recettes fiscales et sociales, agences comptables dans les collectivités importantes, une trésorerie par EPCI……Bien évidemment comme on pouvait le craindre, le rapport va beaucoup plus loin que le discours du Ministre notamment en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public qui renforcerait la culture du contrôle a priori . L’argument utilisé est intéressant : « toute signature de marché ou de contrat, toute embauche, toute revalorisation salariale à l’occasion d’un renouvellement de contrat requiert un visa préalable. Cette culture du contrôle a priori est renforcée par la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public : il est responsable sur ses deniers personnels si l’ordre de payer n’était pas valide. Cela l’incite à multiplier les vérifications ». Il faudrait donc évoluer vers un modèle « de pleine responsabilité de gestion aux dirigeants des structures administratives ».