Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
À
l’occasion d’un Groupe de Travail programmé pour le 22 novembre
dernier, que
nous avons boycotté (voir compte rendu du 28 novembre 2016 sur notre
site), il
nous avait été présentée une fiche de travail portant sur le régime
indemnitaire des inspecteurs encadrants dans le réseau de la DGFiP. La note de service datée du 15 décembre 2016
a été
diffusée auprès des directions locales. À la veille de fêtes, dommage
pour ceux qui croyaient encore au Père Noël ! La Direction
Générale demande aux
directions locales de répertorier les inspecteurs éligibles au
dispositif afin
de procéder au 1er
versement sur la paye de Janvier 2017. Qui est éligible à l’ACF
« encadrement » ? L’ACF encadrement vise à valoriser les
responsabilités
« managériales » confiées aux inspecteurs affectés au sein de
postes
comptables ou de structures non comptables (voir annexe) :
encadrer,
gérer, animer et piloter une équipe. Les fonctions managériales devant être
exercées au
quotidien (!) sont expliquées comme suit : l’encadrement :
animer et piloter une équipe, mobiliser les
agents
encadrés, les soutenir dans la réalisation de leurs missions, relayer
auprès
d’eux les instructions du chef de la structure, représenter celui-ci,
assurer
l’interface avec les autres services et les interlocuteurs externes,
disposer
d’une délégation de signature ; la gestion des
ressources humaines : préparer l’évaluation voire réaliser les
entretiens,
valider les congés, établir les plannings, prévenir les risques
psycho-sociaux
et les conflits, gérer et proposer des formations, fluidifier les
relations de
travail ; la
coordination : veiller au respect et au bon déroulement de
la
procédure des travaux de son équipe, procéder à leur vérification,
assurer le
contrôle interne et le suivi statistique de l’activité, être force de
proposition dans le pilotage de la mission. La DGFiP croit bon d’ajouter que cette liste
d’actions
constitue un faisceau d’indices permettant d’apprécier la qualité
d’encadrant des inspecteurs au regard de l’organisation retenue
localement dans
la structure. Il est précisé qu’un inspecteur peut être
considéré
comme encadrant quand bien même il serait affecté à la disposition du
directeur
(ALD), « détaché » localement ou en surnombre, dès lors qu’il
répond
aux conditions d’éligibilité définies. ӿ
Les inspecteurs déjà
bénéficiaires d’un
régime indemnitaire spécifique valorisant
l’ensemble des sujétions inhérentes à leurs fonctions ne sont pas
éligibles au dispositif de l’ACF encadrement. Ainsi, ne sont pas
éligibles les
inspecteurs désignés ci-après : -
responsables
de postes comptables, y compris
intérimaires ; -
encadrants
au sein des services de direction ; -
exerçant
des fonctions informatiques ; -
affectés
en équipe de renfort ; -
exerçant
leurs fonctions en administration
centrale ; -
des
Directions nationales et spécialisées de contrôle
fiscal ; -
collaborateurs
des Délégués du Directeur Général (DDG) -
exerçant
leurs fonctions à l’étranger. Tout
ça pour
la modique somme de 45,88 €
mensuel
brut jusqu’en août 2017, de 68,81 €
à
compter du 1er septembre
2017 ! Cela va se traduire sur le terrain par un
recensement
par le responsable de la structure. Après le recensement des vacations de caisse
pour
l’attribution de l’ACF Caissier, le recensement des vacations de
l’accueil pour
la « prime accueil », ... à
quand l’ACF recensement ? De plus, la « liste
d’actions constituant un
faisceau d’indices » représente une nouvelle fois une ouverture à interprétations diverses et
variées suivant le lieu d’affectation ! Le Syndicat
dénonce que toutes les conditions soient donc remplies pour que l’inégalité de traitement du
fonctionnaire
soit mise en œuvre. De plus, lors du CTR du 2 décembre, la
délégation F.O.-DGFiP avait fortement invité la Direction Générale à éviter de
reproduire l’usine à gaz de la prime d’accueil surtout pour une
somme aussi
modique. Pour mémoire, F.O.-DGFiP revendique et persistera à revendiquer
l’alignement de l’ACF des A encadrants des postes comptables sur l’ACF
direction. |
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