Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Les
impôts locaux font décidément
l’objet de toutes les attentions. C’est au tour de la Cour des comptes
de
s’intéresser à leur gestion par l’administration fiscale. Verdict
: Bercy
ne fait pas le boulot. En tout
cas pas de façon suffisamment pointue. Dans leur rapport, qui a été
présenté
mercredi 1er février à la Commission des Finances de l’Assemblée
nationale, les
magistrats de la Cour des Comptes n'y vont pas de main morte : la
gestion de la
fiscalité directe locale est "trop complexe" et "trop
coûteuse". Le
Fisc n'a aucune vue générale de
la gestion de la taxe foncière, de celle d'habitation, pas plus que de
la
cotisation foncière des entreprises ou de la contribution sur la valeur
ajoutée
des entreprises. Au final, les résultats du recouvrement des impôts
locaux sont
les plus mauvais parmi l'ensemble de nos impôts directs. Cela
signifie d'abord que la
Direction générale des finances publiques peut faire mieux. D'autant
que la
part des impôts locaux n’est pas négligeable. D'abord par leur poids :
85
milliards (ils pèsent plus que l’ensemble de l’impôt sur les revenus et
deux
fois et demi plus que la totalité des impôts directs sur les sociétés).
Ensuite par leur montée en puissance : ce sont les prélèvements
qui
progressent le plus depuis quelques années. Des
prélèvements extrêmement
sensibles Le
faible rendement du recouvrement
de ces impôts, ajouté à la multiplication des contentieux, aurait pour
conséquence un coût de gestion brut de 4 milliards d'euros. La Cour des
Comptes
le juge beaucoup trop important. C’est pour avoir un ordre de
comparaison, la
recette de l’ISF. Peut-on
remédier à ce qui est
finalement une sorte de gaspillage de l'argent public ? Plus
facile à
dire qu’à faire. Les impôts locaux sont des prélèvements extrêmement
sensibles.
La révisons générale des valeurs locatives pour les locaux
professionnels, qui
vient de débuter, en est la meilleure preuve. Et comme les services de
l’Administration imitent le mille-feuille territorial, les attentes de
la Cour
des Comptes risquent de ne pas être satisfaites avant un bon bout de
temps. Face
à ce nouveau rapport
à charge de la Cour des comptes, il est fort à craindre que la DG
engage des
réorganisations et restructurations tous azimuts. |
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