Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Photographie : Jimmy Baikovicius (CC BY-SA 2.0)
Collaborateurs Parlementaires :
pas de Pénélope chez eux
Leurs
salaires et leurs conditions
d’emplois sont bien éloignés de ceux évoqués dans le cadre de l’affaire
Pénélope Fillon. Les collaborateurs parlementaires FO vivent une réalité moins
fastueuse et rappellent leur combat pour améliorer leur statut et leurs
droits
de salariés. Ils
ont des revendications mais pas
celle d’être sous les projecteurs de l’actualité, eux qui d’habitude
restent
dans l’ombre des élus (députés ou sénateurs) pour lesquels ils
travaillent.
Depuis une quinzaine de jours toutefois, l’affaire de Pénélope Fillon
place les
collaborateurs parlementaires (2018 salariés) dans la lumière. Bien à
leur
insu. Nous
ne sommes pas Pénélope a ainsi
rappelé façon cri du cœur le 31 janvier le Syndicat National des Collaborateurs
Parlementaires
FO, le SNCP-FO.
Les salaires mirobolants, eux, ils ne
connaissent pas. Ces salariés en sont même très loin. Le salaire moyen d’un
collaborateur à temps plein se
situe autour de 2400 euros nets mais 40% des
collaborateurs gagnent un salaire inférieur à 2 000
euros nets indique le SNCP- FO. Et de
préciser encore le cadre réel
de ces emplois. 60% des
collaborateurs parlementaires sont
des femmes et l’écart de
salaires entre hommes
et femmes est de 11%. A la
faveur des hommes
bien sûr. Beaucoup d’entre nous travaillent à temps partiel et pour
plusieurs
employeurs indique encore le SNCP- FO. Quel
travail effectuent ces
collaborateurs ? Ils sont en charge des discours d’un
parlementaire (ou
d’un groupe, d’un président de commission…), de sa communication, de
travaux
sur des textes de loi. Parfois ils se muent en assistants de direction,
assument des tâches administratives… Bref, pour ces salariés en général
hyper
diplômés, les tâches sont très diverses, très lourdes et les journées
sont très
longues. Stop
aux
emplois familiaux Ils
se sentent ainsi d’autant plus
blessés par cette affaire que les media ont désormais baptisé le
« Pénélopegate ». Chaque affaire de ce type nuit à l’image de
notre
profession s’irrite le SNCP- FO notant que
l’interdiction des emplois
familiaux à l’Assemblée et au Sénat est une des pistes de travail pour
notre
Parlement afin d’éviter ce type d’affaire. Pour FO cette mesure de transparence
serait bénéfique pour tous : députés, collaborateurs mais aussi
pour les
institutions. On en est loin. Actuellement,
l’emploi par un
parlementaire d’un ou plusieurs membres de sa famille n’est pas
« anecdotique » souligne le SNCP- FO notant que ces
emplois familiaux représentent
20% des emplois de collaborateurs à l’Assemblée. Concrètement, un
député sur
cinq use de cette pratique. Avant
que n’éclate l’affaire Fillon,
les collaborateurs parlementaires de l’Assemblée sortaient eux tout
juste d’une
longue et âpre négociation avec leurs employeurs, les députés. Le
24 novembre en effet, les syndicats de collaborateurs dont le SNCP- FO et
l’association des députés-employeurs (créée en mai dernier) avaient
signé - enfin - un accord collectif marquant un premier pas vers la
reconnaissance d’un
statut pour ces salariés. Cet
accord est toutefois restreint
commentait d’emblée le syndicat FO
qui annonçait simultanément diverses actions, y
compris en justice, visant à faire respecter les droits de ces salariés
contractuels de droit privé (sous CDI ou CDD) et assimilés à des
salariés de
TPE. Ces
collaborateurs, autrement nommés
aussi « assistants » ou « attachés » parlementaires
sont
rémunérés par le député-employeur sur la base d’une enveloppe nommée
« crédit collaborateur ». La gestion administrative des
contrats ainsi
que l’édition des fiches de paye sont gérées par les services
administratifs de
l’Assemblée. La
crainte
du mode de licenciement Ces
salariés qui se battent toujours
pour améliorer leur statut et qui ne cessent de demander à leurs
employeurs un
cadre de dialogue social pérenne, visent résument-ils à avoir les mêmes
droits
que n’importe quel salarié de n’importe quelle entreprise. Cela est
loin d’être
acquis pour l’instant. Alors
que les élections législatives
qui se dérouleront au printemps prochain entraineront inévitablement la
non-réélection
de députés, les collaborateurs parlementaires s’inquiètent de la
manière dont
ils seront licenciés. Un millier de collaborateurs, quels que soient
les
groupes politiques, seraient concernés par un licenciement. Cette
inquiétude est récurrente
rappelle le SNCP- FO. Elle refait surface à chaque fin
de législature depuis
quarante ans, date de la création du métier de collaborateur. Jusqu’à
présent,
ces salariés sont licenciés en général pour motif personnel mais jamais
pour
motif économique, ce qu’ils demandent à obtenir. Quand
les
Députés restent sourds aux droits Si
346 collaborateurs ont signé un
courrier adressé au Président de l’Assemblée pour demander à bénéficier
des
conditions d’un licenciement économique et que 200 députés leur ont
apporté
leur soutien, malgré cela nous n’avons toujours pas obtenu satisfaction
indique
le SNCP- FO. Or,
pour les collaborateurs
parlementaires, obtenir les conditions d’un licenciement économique est
essentiel. Nous n’avons pas à porter la responsabilité du licenciement
et nos
indemnités chômage n’ont pas à être amputées. Dans
le cadre d’un licenciement pour
motif personnel, les indemnités équivalent à 57% du salaire brut. Dans
le cadre
d’un licenciement économique, les indemnités sont portées à 75% de ce
salaire.
Cela fait toute la différence. Pour
l’avocat expert en droit du
travail auquel le syndicat FO
a fait appel le licenciement pour motif
personnel est sans cause réelle et sérieuse et le licenciement pour
motif
économique pleinement justifié puisque la cessation du mandat des
députés-employeurs entraine la suppression du crédit affecté à la
rémunération
des collaborateurs et que ceux-ci ont pour mission d’assister les
députés-employeurs dans l’exercice de leurs fonctions. Le SNCP- FO fait remarquer par ailleurs
malicieusement que depuis l’entrée en vigueur de la Loi Travail
(article 67),
la cessation d’activité de l’entreprise constitue un motif de
licenciement
économique pouvant très exactement s’appliquer à la situation des
collaborateurs en juin 2017. |
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