Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Ce qui
change le 1er
mars 2017
Du sport sur
ordonnance, une nouvelle carte d'identité, Les prix du gaz vont augmenter de 2,6% et une obligation de déclarer
les revenus gagnés sur Airbnb ou Le
bon coin, telles sont les nouveautés du mois de mars.
Du sport sur ordonnance À compter de
mercredi, les médecins pourront prescrire une activité physique à
leurs
patients. Conseillé mais jamais prescrit jusqu'à présent, le sport
pourra
désormais figurer sur une ordonnance. Évidemment, il ne sera pas
question
de faire régler son abonnement au cours d'aquabike ou à la salle de gym
par l'Assurance
maladie. La mesure concerne uniquement les personnes souffrant de pathologies
de longue durée, parmi la
liste dressée par la Sécurité sociale. On y retrouve, entre autres, les
malades atteints de tumeurs,
de
diabète, de sclérose en plaques ou ayant subi un
AVC. L'ordonnance devra
impérativement être rédigée par le médecin traitant. Le problème
soulevé par la mise en place de cette mesure réside dans le fait qu'un
médecin
généraliste n'est pas forcément formé pour prescrire du sport, note Le
Parisien. À chaque pathologie, son type de sport. Il faut être vigilant
à
adapter le type d'activité physique à la maladie dont souffre le
patient. Par
exemple, ne pas préconiser un sport trop intense à une personne
affaiblie. Attention, si le sport peut désormais faire l'objet d'une prescription médicale, il ne sera pas remboursé pour autant. Le texte de loi ne prévoit, en effet, aucune disposition concernant le financement de remboursements. Seules certaines mutuelles, au cas par cas, pourront indemniser les patients. Dix millions de personnes souffrent d'affections de longue durée en France et sont éligibles au sport sur ordonnance, selon Le Parisien.
Carte d'identité biométrique Dès mercredi dans
certains départements, puis progressivement dans tout le territoire au
fil du
mois de mars, les modalités de renouvellement de la carte nationale
d'identité
évoluent. Ne seront plus délivrées que des cartes biométriques,
sur
lesquelles les empreintes digitales sont enregistrées, comme c'est déjà
le cas
pour les passeports. Seul
hic, toutes les mairies ne sont pas équipées pour
fabriquer ces cartes d'identité nouvelle génération. La demande pourra
se faire
sur Internet mais il faudra toujours se rendre en mairie pour récupérer
la
pièce d'identité. Dans certaines communes rurales, il faudra donc
parcourir
plusieurs dizaines de kilomètres pour pouvoir faire les démarches dans
une
autre mairie qui disposera, elle, du matériel nécessaire. À titre d'exemple, dans le département de la Loire-Atlantique, seules 30 communes sur les 212 actuelles pourront délivrer les nouvelles cartes d'identité, selon Ouest-France.
Les
prix du gaz vont augmenter de 2,6% en mars
A
compter du 1er mars, les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie
(ex-GDF
Suez), vont enregistrer une forte hausse. Après une baisse de 0,6% au
1er
février, les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers (appliqués
par
Engie) vont grimper de 2,6%.
Nouvelles
obligations pour Airbnb, Drivy ou Le
bon coin Les plateformes
qui proposent des transactions entre particuliers, comme Airbnb, Drivy
(location de voitures), Le
bon coin et d'autres, ont désormais l'obligation
d'informer les internautes qu'ils sont obligés de déclarer les revenus
tirés,
par exemple, de la location de leur appartement. Les
sites devront, en pratique, faire apparaître un lien vers le site des
impôts et
des fiches explicatives sur les activités à déclarer.
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