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AFOC Ce qui change

(le mercredi 1er mars 2017 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)
1 exemple


Ce qui change le 1er mars 2017


Du sport sur ordonnance, une nouvelle carte d'identité, Les prix du gaz vont augmenter de 2,6%  et une obligation de déclarer les revenus gagnés sur Airbnb ou Le bon coin, telles sont les nouveautés du mois de mars.




Du sport sur ordonnance

À compter de mercredi, les médecins pourront prescrire une activité physique à leurs patients. Conseillé mais jamais prescrit jusqu'à présent, le sport pourra désormais figurer sur une ordonnance. Évidemment, il ne sera pas question de faire régler son abonnement au cours d'aquabike ou à la salle de gym par l'Assurance maladie. La mesure concerne uniquement les personnes souffrant de pathologies de longue durée, parmi la liste dressée par la Sécurité sociale. On y retrouve, entre autres, les malades atteints de tumeurs, de diabète, de sclérose en plaques ou ayant subi un AVC. L'ordonnance devra impérativement être rédigée par le médecin traitant.

Le problème soulevé par la mise en place de cette mesure réside dans le fait qu'un médecin généraliste n'est pas forcément formé pour prescrire du sport, note Le Parisien. À chaque pathologie, son type de sport. Il faut être vigilant à adapter le type d'activité physique à la maladie dont souffre le patient. Par exemple, ne pas préconiser un sport trop intense à une personne affaiblie.

Attention, si le sport peut désormais faire l'objet d'une prescription médicale, il ne sera pas remboursé pour autant. Le texte de loi ne prévoit, en effet, aucune disposition concernant le financement de remboursements. Seules certaines mutuelles, au cas par cas, pourront indemniser les patients. Dix millions de personnes souffrent d'affections de longue durée en France et sont éligibles au sport sur ordonnance, selon Le Parisien.


Carte d'identité biométrique

Dès mercredi dans certains départements, puis progressivement dans tout le territoire au fil du mois de mars, les modalités de renouvellement de la carte nationale d'identité évoluent. Ne seront plus délivrées que des cartes biométriques, sur lesquelles les empreintes digitales sont enregistrées, comme c'est déjà le cas pour les passeports.

Seul hic, toutes les mairies ne sont pas équipées pour fabriquer ces cartes d'identité nouvelle génération. La demande pourra se faire sur Internet mais il faudra toujours se rendre en mairie pour récupérer la pièce d'identité. Dans certaines communes rurales, il faudra donc parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour pouvoir faire les démarches dans une autre mairie qui disposera, elle, du matériel nécessaire. 

À titre d'exemple, dans le département de la Loire-Atlantique, seules 30 communes sur les 212 actuelles pourront délivrer les nouvelles cartes d'identité, selon Ouest-France.


Les prix du gaz vont augmenter de 2,6% en mars

A compter du 1er mars, les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez), vont enregistrer une forte hausse. Après une baisse de 0,6% au 1er février, les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers (appliqués par Engie) vont grimper de 2,6%.


Nouvelles obligations pour Airbnb, Drivy ou Le bon coin

Les plateformes qui proposent des transactions entre particuliers, comme Airbnb, Drivy (location de voitures), Le bon coin et d'autres, ont désormais l'obligation d'informer les internautes qu'ils sont obligés de déclarer les revenus tirés, par exemple, de la location de leur appartement. Les sites devront, en pratique, faire apparaître un lien vers le site des impôts et des fiches explicatives sur les activités à déclarer.