Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Bulletin
de paye
NUMÉRIQUE !
Suite
à
l’arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant création de
l’Espace
Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP), la DGFiP engage le
déploiement
de l’application en ce mois d’avril. Ce
déploiement s’effectue en 2 phases : -
Avril
2017 ; phase
pilote
concernant 8 directions territoriales et les personnels de
l’administration
centrale de la DGFiP ; - 3ème
trimestre 2017 généralisation
à l’ensemble de la DGFiP , Nous
voilà projetés dans la conquête de
l’Espace ! La phase
pilote se déroulera dans les directions territoriales
suivantes : -
DRFiP d’Auvergne-Rhône-Alpes
et du département du Rhône, -
DDFiP de l’Yonne, -
DRFiP de Bretagne
et du département d’Ille
et Vilaine, -
DDFiP du Maine et Loire, -
DIRCOFI Ouest, -
DDFiP du Var, -
DDFiP du Vaucluse, -
DRESG
dont administration centrale (agents
affectés sur le site de Bercy uniquement). Le
bulletin
de paye dématérialisé sera mis à disposition des agents dans un
« espace
numérique sécurisé de l’agent public »,
accessible par internet. Destiné
dans
un premier temps à accueillir les bulletins de paye en ligne, cet
espace
s’enrichira par la suite de fonctionnalités dans le domaine de la
retraite. L’administration
conservera les bulletins de paye pendant toute la durée de la carrière
et
encore 5 ans après le
départ à la retraite
de l’agent. L’espace
numérique est strictement personnel et nécessite une authentification
pour y
accéder. Le
support
papier du bulletin de paye L’arrêt de l’émission du bulletin de paye sur support papier est prévu à compter du 1er juillet 2018. Cette date pourra être éventuellement anticipée selon le bilan qui sera établi d’ici la fin 2017. Les agents bénéficiaires de ce nouvel espace seront informés du lancement du service et invités à ouvrir rapidement leur espace par le biais d’un courriel individuel, envoyé par leur direction.
Sont
exclus En
janvier 2016, Force Ouvrière avait alors soulevé le problème
que pose la
suppression de la version papier pour les agents en congé maladie
notamment. Aussi,
il a
été décidé de faire bénéficier d’une copie papier de leur bulletin les
agents -
en
congé
longue maladie - longue durée, sur demande expresse. Les
agents
contractuels ne seront pas concernés par l’ENSAP avant 2018. Lors
du
Comité Technique Ministériel du 12 décembre 2016, le projet
d’arrêté a été
présenté aux O.S.. La
Fédération FO Finances
s’était alors
abstenue estimant
dommageable
que le
choix ne soit pas laissé aux agents entre la
version dématérialisée
et la version papier. Le
syndicat national restera
vigilant quant à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, et demande
aux
militants des directions concernées par la phase pilote de faire
remonter tout
problème rencontré par les agents. |