Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Photographie
de Mbzt (Own work) [GFDL or CC BY
3.0]
Foires
expositions
et
rénovation
énergétique dans
l’habitat :
attention
danger !
Les
Foires Expositions sont de grandes zones de
chalandise agréables et conviviales où l’on vient en famille pour
découvrir des
nouveautés, prendre des contacts, dénicher la bonne affaire et aussi se
divertir. Malheureusement, elles peuvent être sources de nombreux
litiges et
arnaques. En
croyant faire de « bonnes affaires »,
de
nombreux consommateurs risquent d’acheter des prestations ou des biens
à des
prix malheureusement bien supérieurs aux prix moyens du marché
notamment dans
le domaine de l’amélioration de l’habitat (isolation, entretien,
chauffage et
énergies renouvelables) et de s’endetter pour de nombreuses années. Ces
engagements financiers contractuels risquent également de faire
réaliser des
prestations de piètre ou mauvaise qualité par des sociétés,
insuffisamment
assurées et qualifiées et qui ne proposent pas de service après vente
et
n’honorent pas les garanties légales du vendeur. Une partie de ces sociétés est généralement extérieure à la région ou au département de la foire et utilise souvent des pratiques commerciales agressives, trompeuses, mensongères et déloyales pour forcer la vente de leurs prestations. Elles contribuent à détériorer l’image de ces manifestations et discréditent la grande majorité des autres professionnels exposants consciencieux et respectueux de la réglementation. Afin d’éviter ces pièges, il convient, en consommateur éclairé, de connaître les pratiques commerciales de ces sociétés et de respecter quelques conseils pour éviter les litiges.
Le délai de rétractation Quel
que soit le produit ou la
prestation de service, les consommateurs qui signent un bon de
commande, ne
disposent pas sur les foires et salons d’un droit de rétractation,
hormis dans
les deux cas suivant ou ils disposent du bénéfice de ce droit pendant
14
jours : 1
- Si les
biens ou les prestations achetés sur les foires sont financés avec un
contrat
de crédit affecté signé simultanément avec le bon de commande. 2 - Si les consommateurs ont reçu nominativement par courrier, courriel ou SMS une invitation personnalisée de la part d’un professionnel pour se rendre sur son stand de la foire.
Les conseils de l’AFOC aux
consommateurs sur les foires ou salons : ·
Ne
rien signer sous la pression commerciale des
vendeurs, « Savoir dire non » et prendre le temps de la
réflexion et
de la comparaison avec la réalisation de plusieurs études techniques et
financières. Généralement, un bon professionnel ne fait pas signer de
bon de
commande sur une foire ou un salon, mais prend un rendez-vous sur le
lieu des
travaux ou il dispose de tous les éléments pour réaliser le chiffrage
et
établir un devis. ·
Pour
les investissements concernant l’habitat en
général, privilégier le choix d’entreprises locales expérimentées,
vérifier
qu’elles soient correctement assurées et qualifiées. Certaines ont la
mention
« Reconnu Garant de l’Environnement » supposée valoriser des
qualifications pour mener des chantiers de rénovations énergétiques.
Sans
garantie de résultat. ·
Dans
le domaine de l’énergie et de l’amélioration de
l’habitat, si un consommateur a besoin de conseils ou de renseignements
techniques et administratifs sur son projet, consulter un des 450
Points du
Réseau rénovation Info Service (PRIS) qui offrent un conseil gratuit et
objectif ; ce réseau est présent sur l’ensemble du territoire (http://renovation-info-service.gouv.fr/). ·
Enfin,
si un consommateur a déjà signé un bon de
commande sur une foire et s’il estime avoir été victime de pratiques
commerciales agressives, trompeuses, mensongères ou déloyales et que
les
travaux ne sont pas encore réalisés, des solutions de négociation et
d’annulation
de commandes peuvent exister. Consulter l’AFOC. |