CR de la CAPN n°6 du 2/07/2014 - TA au grade de C 1 classe

Compte rendu de la CAPN n°6 du 2/07/2014
- TA au grade de Cont. 1ère classe

Le plan de qualification diffusé par arrêté ministériel du 13 mai 2014, fixe le taux de promotion 2013
à 21 % de l'effectif des contrôleurs de 2^ème classe remplissant les conditions statutaires pour
cet avancement de grade (plage d'appel du tableau d'avancement + examen professionnel).

Les élus F.O.-DGFiP ont une nouvelle fois dénoncé la baisse importante du taux PROMUS/PROMOUVABLES.

Ils ont rappelé que les abondements de plan de qualification intra-catégorielles,

dont avait bénéficié la DGFiP depuis 2008, n'étaient de fait que
le « pendant social des efforts des agents suite à la fusion ».