Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Objet : Mise en oeuvre en 2015 du
dispositif
unifié de gestion des équipes départementales de renfort (EDR).
Calendrier :
Mise en
oeuvre au
1er
septembre
2015
Résumé :
Chacune des filières
disposait au sein de ses effectifs
départementaux d'une équipe d'agents de catégories A, B et C chargée
d'exercer
des missions de renfort.
Les membres de cette équipe
constituent une force de
remplacement dans les services permettant de combler une absence ou de
faire
face à un pic d'activité, mais aussi d’assurer un soutien technique et
de
mutualiser les bonnes pratiques.
Dans le cadre de
l'harmonisation des règles de gestion, le
principe d’une équipe
départementale de renfort (EDR) a été
préservé.
Toutefois, les modalités de
gestion de ces équipes, tout
comme leur régime indemnitaire, étaient différentes entre les filières.
Dès lors, à l’instar de
l’harmonisation du régime indemnitaire,
de nouvelles règles de gestion ont été définies lors de l'élaboration
du
dispositif unifié des mutations.
Les règles de gestion
harmonisées des équipes de renfort
entreront en application au 1er
La présente note a pour
objet de présenter les modalités
d’organisation de l’EDR, la procédure de recrutement et d’affectation
des
agents ainsi que les modalités et le calendrier de mise en œuvre pour
l’année
2015.