| Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
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GROUPE
DE TRAVAIL DU CNAS DU 5 MARS 2015
Ce
premier groupe de travail s’est tenu sous la
présidence du Sous Directeur des
politiques sociales.
Il
avait à son ordre du
jour,
- la tenue d’une
commission spéciale
prévue à l’article 11 de
l’arrêté
modifié du 15 janvier 2002, relative au poste
de
délégué départemental du Puy
de Dôme,
- les projets de
règlement intérieur des CDAS et du CNAS.
