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- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 16/10/2014
Le Directeur Général ne lève pas les inquiétudes sur la privatisation du recouvrement des produits des collectivités et établissements publics territoriaux
Article 25 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : une réponse qui ne lève pas les inquiétudes du Syndicat
Par lettre en date du 8 septembre dernier, le Syndicat National s’était inquiété des conditions de mise en œuvre de l’article 25 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises qui prévoyait de fait une privatisation du recouvrement des produits des collectivités et établissements publics territoriaux.
Dans sa réponse du 7 octobre que vous trouverez en téléchargement ci-dessous, le Directeur Général ne lève pas les inquiétudes que nous avions exprimées, même s’il affiche un discours confiant sur le projet puisque, selon lui, il s’agit pour le législateur de régulariser des procédures déjà existantes, mais non juridiquement sécurisées.
L’ambiguïté du rôle dévolu au Comptable public reste cependant entière.
Vous trouverez ci après la lettre du 8 septembre
- Rémunération - Calendrier des dates de valeur de la Paye et des Pensions (le 12/12/2014)
- Recensement des implantations en ZUS au 10 décembre 2014 (le 12/12/2014)
- Mutations 2015 (le 25/11/2014)
- Nouvelle réduction des horaires d’accueil du public (le 29/10/2014)
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- Catégorie B - Carte de France des coupures - Catégorie B Gestion Publique au 1er mars 2015 avant CAP. (le 14/10/2014)
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- Catégorie A+ - Compte rendu de la RTA des 26 au 28/05/14 - Règles de gestion A+ et accès aux postes comptables (le 04/06/2014)
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