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CTL du 16/02/2015
A l’ordre du jour de ce CTL :
Budget 2015 de la DDFiF 94 et compte-rendu de gestion 2014
Expérimentation sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
Ponts naturels 2015
Questions diverses.
La déclaration lue en début de séance ainsi que le compte rendu sont en PJ.
Documents joints
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déclaration et compte rendu (DOC - 117 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- Boycott du CTL du 5 novembre puis du 20 novembre 2015 (2nde convocation) relatif notamment aux restructurations (le 20/11/2015)
- CTL du 10 juillet 2015 (le 15/07/2015)
- CTL 19 mai 2015 (le 20/06/2015)
- CTL du 14 avril 2015 (le 05/05/2015)
- CTL Emplois du 15 janvier 2015 : 2nde convocation (le 19/01/2015)
- CTL Emplois du 6 janvier 2015 (le 06/01/2015)
