Liste d’aptitude B en A 2016

Avant la CAP locale qui se déroulera à l’automne 2015, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous défendions votre candidature lors de la CAP locale.

Calendrier :

Les demandes devront parvenir aux RH 94 au plus tard le 11 septembre 2015.

Résumé

La liste d’aptitude au grade d’inspecteur des finances publiques établie au titre de l’année 2016 sera élaborée en application des dispositions prévues au 2° de l’article 5 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

Les contrôleurs souhaitant candidater au titre de l’année 2016 devront produire une demande écrite, par la voie hiérarchique, auprès de la direction au sein de laquelle ils seront en fonction à compter du 1er septembre 2015.

Agents concernés

La sélection s’adresse aux agents remplissant les conditions précisées au 2° de l’article 5 du décret précité et appréciées au 1er janvier 2016, c’est à dire :

 être fonctionnaire de catégorie B de la Direction générale des Finances publiques

 justifier d’au moins quinze ans de services publics dont huit ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B.

Les des agents ayant obtenu le grade de contrôleur par liste d’aptitude après le 1er septembre 2006 ne sont pas recevables.

Les agents doivent être en position statutaire d’activité à la date de la CAPL et à la date d’effet de la promotion fixée au 1er septembre 2016.

Les candidatures des agents admis à la retraite à une date antérieure au 1er septembre 2016 ou qui atteindront la limite d’âge avant cette date ne seront pas examinées.

Les agents souhaitant postuler mais sollicitant leur mise à la retraite ou le bénéfice d’un congé de fin d’activité à compter du 1er septembre 2016, ainsi que ceux admis au bénéfice de la cessation progressive d’activité, devront exercer leurs nouvelles fonctions au minimum pendant 6 mois

Les candidatures

La demande doit impérativement comporter l’engagement de l’agent à rejoindre le poste attribué par l’administration en cas de promotion ainsi que la spécialité choisie par l’agent.

Toutes les spécialités sont ouvertes à l’ensemble des agents et ce, quelle que soit la filière d’origine. Les agents doivent donc opter pour l’une des quatre spécialités suivantes :

 « gestion publique »,
 « fiscalité »,
 « cadastre »,
 « hypothèques ».

Le choix de la spécialité est irréversible et, conditionne les modalités d’attribution des emplois offerts en première affectation.

Il est ainsi précisé que :

 une seule spécialité peut être attribuée au titre d’une sélection ;
 lors de la rédaction de leur demande de mutation, les lauréats seront
liés par la spécialité choisie.
 les agents promus seront tenus de rester 3 ans dans la spécialité
choisie.

Les candidats doivent, en outre, prendre l’engagement par écrit de rejoindre, en cas de promotion, le poste qui leur sera attribué par l’administration.