Correctif de B en A : Toujours pas conclusif pour FO !

Depuis maintenant près de neuf ans, environ 1000 agents à la DGFiP, à la DGDDI, à la DGCCRF, à l’INSEE, promus en catégorie A avant le 1er janvier 2007, sont pénalisés dans leur déroulement de carrière.

Faute de mesures de rétroactivité et des dispositions transitoires inscrites dans le décret 2006-1827, ces agents promus de B en A, ont eu des modalités de reclassement moins favorables que leurs collègues promus les années postérieures à sa parution.

Cette injustice a été, à maintes reprises, soulevée par FO Finances et confirmée, entre autres, par le Médiateur de la République de l’époque et par la ministre de la Fonction Publique.

Cette dernière a demandé aux directions de Bercy, dès le 3 août 2012, d’examiner ce qui pouvait être fait.

Un projet de décret, a été soumis au Comité Technique Ministériel en février 2014.

Le Conseil d’État l’a invalidé l’été suivant, relevant une inégalité de traitement entre agents d’un même corps.

Durant toutes ces années, FO Finances a interpellé les ministres successifs pour résoudre cette injustice.

Encore le 3 avril 2015, FO Finances a demandé par courrier l’organisation d’un groupe de travail sur cette thématique.

Après plusieurs reports, ce groupe de travail a eu lieu le 2 octobre, sous la présidence de Madame Braun-Lemaire, Directrice des Ressources Humaines, Adjointe au Secrétaire Général.

Le compte rendu est en PJ