Section du VAL-D’OISE
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Secteur public local - GT sur le bilan de la mise en oeuvre des schémas dépt. de coopération intercommunale

GT sur le bilan de la mise en oeuvre des schémas
départementaux de coopération intercommunale
La NOT®é salée !

La note est salée pour le réseau de la DGFiP en ce qui concerne les impacts multiples et variés, mais toujours négatifs de la loi NOTRé du 7 août 2015.

Notre syndicat, à tous ses niveaux de représentation, s’est toujours opposé à cette réforme de l’organisation territoriale qui ne tient aucun compte des besoins réels de nos concitoyens en matière d’accès au service public. De plus, cette réforme et sa déclinaison en schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) éloignent encore plus les lieux de décision des lieux d’application.

Depuis 2015 pourtant, les gouvernements successifs n’ont cesse de surmédiatiser et de « survendre » cette réforme. Le but de la fusion DGI/DGCP n’était-il pas non plus d’exercer les missions au plus près du citoyen ?

Dans les deux cas, l’échec est patent et les conséquences pour les services de la DGFiP sont mortifères.

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