Section de l’AP-HP
 4 Rue de la Chine
75982 PARIS Cedex 20
 01-55-80-66-43  fo.tgapdgfip.finances.gouv.fr
  1. Accueil
  2. Nos Comptes rendus: C.A.P.L. , année 2014
  3. Article publié le 22/07/2014

Compte Rendu CAPL C Recours en révision de notation

Compte rendu de la CAPL n° 3 du 07 juillet 2014 sur les recours en révision de notation des catégories C