Section de la GUADELOUPE
 DRFIP 971, Service de la Direction
Zone Calebassier
97100 BASSE-TERRE
 06-90-00-00-00  fo.drfip971dgfip.finances.gouv.fr
  1. Accueil
  2. Nos Comptes rendus: C.A.P.L. , année 2014
  3. Article publié le 07/09/2014

OUVÈ ZIÉ CAPL MUTATIONS ET RECOURS DES B

Les CAPL de mutation et recours d’entretien d’évaluation des contrôleurs se sont tenues le 17 juillet 2014.

Les comptes-rendus par téléchargement.