La loi Travail en détail

Cher(e)s Camarades,

Face à un projet pourtant multi minoritaire, le gouvernement a décidé de faire passer sa loi travail « en force », à grands renforts de « 49-3 », son arme constitutionnelle antidémocratique favorite.
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a donc été définitivement adoptée le 21 juillet, à peine un an après la publication des lois Macron et Rebsamen, une fois de plus en plein cœur de l’été !
Elle marque ainsi, officiellement pour le temps de travail, la disparition du principe de faveur et l’inversion de la hiérarchie des normes auxquels nous sommes profondément attachés.
Cette loi ne sera toutefois applicable que lorsqu’elle aura été promulguée et publiée au JO une fois que le Conseil constitutionnel, qui vient d’être saisi, aura rendu sa décision.
En outre, même après sa promulgation, plus de 120 décrets seront nécessaires pour la rendre effective !
Mais, notre détermination à combattre cette loi reste entière et son adoption définitive ne mettra pas un terme à notre demande d’abrogation.
Dans l’immédiat, vous trouverez, ci-joint, une analyse complète du texte définitif, article par article.
Amitiés syndicalistes.