Interrogation à FO DGFiP (la Centrale à Paris)

Les règles, en matière de fonctionnement de CAPL, non pas été respectées.

Le 12 novembre 2013, FO POLYNESIE prend contact avec FO PARIS pour juger de cette affaire.

Retour d’information de FO PARIS :

1/ Pas de quorum

2/ Suppléant pas de voix délibérative donc ne peut pas voter.

3/ Si titulaires absents, le président doit convoquer le suppléant pour avoir voix délibérative

4/ Le suppléant siégeant, est personnellement concerné par cette CAPL (conflit d’intérêt)

Pour toutes ces raisons, la parité syndicale (PS) relance la demande d’une 2ème convocation avec tous les arguments transmis par la Centrale FO DGFiP.

Vous consultez un article de la rubrique "Expression syndicale" , publié en 2013.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2021, 2012.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :

2ème CONVOCATION DE LA CAPL2 CEAPF (Uniquement) (le 04/12/2013)
Liste d’Aptitude de C en B 2014 - CAPL 2 (le 02/12/2013)
Article de Presse … (le 29/11/2013)
Phrase du jour (le 28/11/2013)
TRACT n° 2 - L’ARBRE qui cache la FORET … (le 26/11/2013)
Déclaration liminaire de la CAPL1 - LA de B en A. (le 13/11/2013)
LE DIALOGUE SOCIAL PLUS QU’INEXISTANT … (le 03/10/2013)

Interrogation à FO DGFiP (la Centrale à Paris)

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