Section de la POLYNÉSIE FRANCAISE
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CHSCT - Instance de dialogue social

Les instances de dialogue social au Fenua

La participation des agents de l’Etat à la gestion et au fonctionnement de l’administration s’exerce au sein d’organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu’elles soient individuelles ou collectives.

La participation des fonctionnaires est mise en œuvre, selon l’article 9 de la loi du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par « l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs ».

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a largement modifié les règles de représentativité, la composition et le rôle des organismes consultatifs.

 les Commissions administratives paritaires (CAP)
 les Comités techniques (CT)
 le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Aujourd’hui, on se concentre sur le CHSCT qui aura lieu ce vendredi 15 décembre 2017.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Principe

Rôle

Composition

Fonctionnement

Dorénavant, seuls les représentants désignés par les organisations syndicales prennent part au vote.

Les séances ne sont pas publiques.

Un procès verbal est établi à chaque séance par l’administration et est transmis aux membres du CHSCT.